Index

Profil de l'Administration

• Compétences et adresses

• Direction
• Service d'imposition - Section des personnes physiques
• Service d'imposition - Section des sociétés
• Service de recette
• Service de revision
• Service d'imposition - Section de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires
• Service d'imposition - Section des évaluations immobilières
• Service d'imposition - Section de la retenue d´impôt sur les intérêts

• Historique

• L'arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842
• L'intégration en 1857 du Service de la vérification des poids et mesures et de l'Administration du cadastre
• La réorganisation de l'administration en 1896
• Les années 1940 à 1944
• Le provisoire des années 1944 à 1949
• La nouvelle loi organique du 17 avril 1964
• Le transfert de compétences de l'année 1993
• La réforme du contentieux fiscal de l'année 1996
• Le transfert en 2008 du Service de la vérification des poids et mesures vers l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

• Attributions

• La fixation et le recouvrement des impôts directs
• La fixation de la base de perception de l'impôt foncier
• La fixation et la perception de droits et taxes divers
• Le recouvrement forcé
• La collaboration à l'exécution d'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires à caractère non fiscal
• L'application des conventions internationales

• Carrières

• Carrière du concierge
• Carrière de l'employé(e) de l'Etat
• Carrière de l'expéditionnaire administratif
• Carrière du rédacteur
• Carrière de l'attaché de gouvernement
• Changement de carrière

• Formation

• Formation pendant le stage
• Formation préparant à l'examen de promotion
• Formation continue

• Postes vacants

• Rapports d'activité

Législation

• Loi concernant l'impôt sur le revenu

• Mémento fiscal

• Recueil de circulaires

• Fiscalité de l'épargne

• Législation 2013

• Législation 2012

• Législation 2011

• Législation 2010

• Législation 2009

• Législation 2008

• Législation 2007

• Législation 2006

• Législation 2005

• Législation 2004

• Législation 2003

• Législation 2002

• Législation 2001

• Législation 2000

Conventions internationales

• Conventions en vigueur

• Conventions en négociation

• Exemption/imputation

• Méthode de l'exemption
• Méthode de l'imputation

• Taux à la source

• Organismes de placement collectif (OPC)

• Fonds commun de placement (FCP)
• Société d'investissement à capital variable (SICAV)

• SPF

• SH29

• Habitation à l'étranger

• Transport international

• Taux réduit

Le salarié résident face à la fiche de retenue d'impôt

• Spécimen d'une fiche de retenue d'impôt pour contribuables résidents

• 1ère demande et 1er emploi au Luxembourg
• 1er emploi et 1ère demande au Luxembourg
• Administration communale de votre domicile
• Autorité compétente pour contribuables résidents
• Certifications des inscriptions d'émission
• Est-ce que vous devez vérifier votre fiche de retenue d'impôt ?
• Vous changez d'employeur
• Votre classe d'impôt
• Commune du lieu de travail d'un résident
• Conjoint ou conjoint décédé
• Vos coordonnées personnelles
• Combien de fiches de retenue d'impôt faut-il à un couple salarié imposable collectivement ?
• Date de naissance et numéro d'identification national
• Déductions fiscales
• Demande en établissement d'une fiche de retenue d'impôt pour résidents
• Demande ultérieure
• Les différentes fiches de retenue d'impôt
• Vos enfants
• L'état civil d'un résident
• Fiche de retenue d'impôt additionnelle
• Fiches additionnelles émises pour résidents
• Fiche de retenue d'impôt des conjoints séparés
• Fiche de retenue d'impôt principale (1ère fiche de retenue d'impôt)
• Modifications en cours d'année d'un résident
• Vous avez perdu votre fiche de retenue d'impôt
• Combien de fiches de retenue d'impôt vous faut-il si vous occupez simultanément plusieurs emplois ?
• Pourquoi avez-vous besoin d'une fiche de retenue d'impôt ?
• Quand est-ce que vous recevez votre fiche de retenue d'impôt ?
• A qui devez-vous vous adresser si vous constatez une erreur sur votre fiche de retenue d'impôt ?
• Rectification ou inscription d'une modération sur une fiche d'un résident
• Le salarié face à la fiche de retenue d'impôt - régime applicable jusqu'en 2008
• Taux de retenue
• Taux réduit

• Formulaires

• Exemples

• Heures supplémentaires
• Calcul d'une rémunération mensuelle nette
• Charge fiscale grevant une gratification

Le salarié non résident face à la fiche de retenue d'impôt

• Spécimen d'une fiche de retenue d'impôt pour contribuables non résidents

• 1ère demande
• Votre 1er emploi au Grand-Duché de Luxembourg
• Emetteur de la fiche de retenue d'impôt
• Quelle autorité compétente vous délivre votre fiche de retenue d'impôt ?
• Certifications des inscriptions d'émission
• Est-ce que vous devez vérifier votre fiche de retenue d'impôt ?
• Vous changez d'employeur
• Votre classe d'impôt
• Commune du lieu de travail d'un non-résident
• Conjoint ou conjoint décédé
• Vos coordonnées personnelles
• Combien de fiches de retenue d'impôt faut-il à un couple salarié imposable collectivement ?
• Date de naissance et numéro d'identification national
• Déductions fiscales
• Demande en établissement d'une fiche de retenue d'impôt
• Demande ultérieure
• Les différentes fiches de retenue d'impôt
• Vos enfants
• L'état civil d'un non-résident
• Fiche de retenue d'impôt additionnelle
• Fiches additionnelles émises pour non-résidents
• Fiche de retenue d'impôt des conjoints séparés
• Fiche de retenue d'impôt principale (1ère fiche de retenue d'impôt)
• Modifications en cours d'année d'un non-résident
• Vous avez perdu votre fiche de retenue d'impôt
• Combien de fiches de retenue d'impôt vous faut-il si vous occupez simultanément plusieurs emplois ?
• Pourquoi avez-vous besoin d'une fiche de retenue d'impôt ?
• Quand est-ce que vous recevez votre fiche de retenue d'impôt ?
• A qui devez-vous vous adresser si vous constatez une erreur sur votre fiche de retenue d'impôt ?
• Rectification ou inscription d'une modération sur une fiche d'un non-résident
• Taux de retenue
• Taux de retenue

• Formulaires

• Exemples

• Heures supplémentaires
• Calcul d'une rémunération mensuelle nette
• Charge fiscale grevant une gratification

A à Z

Formulaires

• Instructions

• Aide - F.A.Q.

• Personnes physiques

• Collectivités

• Entreprises - annexes

• Retenues à la source

• Fiche de retenue d'impôt 2013

• Décompte annuel 2012