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Recueil de circulaires et notes administratives émises à partir de 2000
Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu
- Circulaire L.I.R. n° 3/2 du 23 janvier 2002
Imposition collective d'un contribuable résident avec son conjoint non résident (art. 1er, numéros 1, 2 et 3 de la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales)
- Circulaire L.I.R. n° 3bis/1 du 27 juin 2008
Imposition collective des partenaires
- Circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 30 janvier 2009
Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger
- Circulaire L.I.R. n° 14/2 du 23 mai 2003
Traitement fiscal d'une personne physique exploitant une installation photovoltaïque
- Circulaire L.I.R. n° 18/1 du 21 février 2003
Imposition des agents d'assurances
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 18/1 du 11 décembre 1992.
- Circulaire L.I.R. n° 18/2 du 7 mars 2003
Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2.
- Circulaire L.I.R. n° 18/3 du 24 juin 2008
Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant
- Circulaire L.I.R. n° 22bis/1 du 27 novembre 2002
Opérations d'échange (art. 22, 22bis, 25 et 102 L.I.R.)
- Circulaire L.I.R. n° 23/2 du 30 avril 2002
Valeur actuelle des rentes viagères
- Circulaire L.I.R. n° 50bis/1 du 5 mars 2009
Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle
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Circulaire L.I.R. n° 59/1 du 12 février 2003Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise à un organisme à caractère collectif, moyennant attribution de titres de capital de cet organisme
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Principe général de la mise à découvert des plus-values inhérentes aux biens apportés
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Mise à découvert facultative des plus-values inhérentes aux biens apportés, lorsque l'apporteur et l'organisme bénéficiaire sont des contribuables résidents (apport "interne")
- Circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003
- Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise lorsque
- une des sociétés, soit la société apporteuse, soit la société bénéficiaire, est une société de capitaux résidente pleinement imposable et l’autre une société résidente d’un Etat membre de l’Union européenne autre que le Luxembourg
- la société apporteuse et la société bénéficiaire sont toutes les deux des sociétés résidentes d’un Etat membre de l’Union européenne autre que le Luxembourg
- Mise à découvert facultative des plus-values inhérentes aux biens faisant partie de l'entreprise ou de la partie autonome d'entreprise apportée
(apports « transfrontaliers » : art. 59bis et 172, alinéas 4 et 6 L.I.R.)
- Circulaire L.I.R. n° 64bis/1 du 24 juin 2008
Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant
- Circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003
Régime d'imposition des jetons de présence alloués
La présente circulaire remplace avec effet au 1.1.2003 la circulaire L.I.R. n° 109 du 15 juillet 1987 abrogée par la circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003
- Circulaire L.I.R. n° 94/1 du 21 février 2003
Imposition des personnes collaborant à des journaux et à des périodiques
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 94/1 du 11 décembre 1992.
- Circulaire L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004
Régime fiscal des directeurs de sociétés de musique et de sociétés de chant
La présente circulaire remplace la note de service L.I.R./N.S. n° 132 du 17 juin 1988 abrogée par la circulaire L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004.
- Circulaire L.I.R. n° 94/2a du 19 avril 2004
Régime fiscal des organistes d'église
La présente circulaire remplace la note service L.I.R./N.S. n° 132 bis du 29 mai 1990 abrogée par la circulaire L.I.R. n° 94/2a du 19 avril 2004.
- Circulaire L.I.R. n° 94/3 du 24 juin 2008
Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant
- Circulaire L.I.R. n° 94/4 du 24 juin 2008
Imposition des tantièmes dans le chef des personnes physiques
- Circulaire L.I.R. n° 94/5 du 14 avril 2009
Régime fiscal des assistants parentaux exerçant leur activité à titre indépendant
- Circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 31 décembre 2010
Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l’embauchage sur le marché international de salariés hautement qualifiés et spécialisés
- Circulaire L.I.R. n° 96/3 du 25 septembre 2003
Traitement fiscal du forfait d'éducation créé par la loi du 28 juin 2002
- Circulaire L.I.R. n° 97/1 du 4 décembre 2002
Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers
- Circulaire L.I.R. n° 98/1 du 16 mars 2005
Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé.
- Circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011
Indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 11 juin 2004 avec effet à partir de l’année d’imposition 2012. Pour les années d'impositions antérieures à 2004, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 15 novembre 1993 étaient applicables.
- Circulaire L.I.R. n° 99bis/1 du 13 juillet 2007
Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif.
- Circulaire L.I.R. n° 99bis/2 du 16 février 2009
Loi du 22 octobre 2008 portant modification de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant un impact sur l'impôt sur le revenu.
- Circulaire L.I.R. n° 99ter/2 du 7 mars 2003
Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
- Circulaire L.I.R. n° 99ter/2bis du 10 janvier 2005
Prorogation de la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation
- Circulaire L.I.R. n° 99ter/3 du 16 février 2009
Loi du 22 octobre 2008 portant modification de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant un impact sur l'impôt sur le revenu.
- Circulaire L.I.R. n° 100/1 du 13 juillet 2007
Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif.
- Circulaire L.I.R. n° 104/1 du 18 février 2009
Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à titre gratuit ou à loyer réduit d'un habitation, b) mise à la disposition à titre gratuit ou à prix réduit d'une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés.
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 16 juin 1995.
- Circulaire L.I.R. n° 104/2 du 11 janvier 2002
Régime d'imposition des plans d'option sur acquisition d'actions ("stock option plans")
- Circulaire L.I.R. n° 105/7 du 4 décembre 2002
Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers
- Circulaire L.I.R. n° 105/8 du 16 mars 2005
Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé.
- Circulaire L.I.R. n° 106/2 du 7 février 2000
Base et taux d'amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d'un actif net investi
- Circulaire L.I.R. n° 109/1 du 14 janvier 2003
Déduction d'intérêts débiteurs à titre de dépenses spéciales
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/1 du 16 août 1991
- Circulaire L.I.R. n° 109/3 du 5 mai 2004
Traitement fiscal des charges d'entretien stipulées lors de la transmission à titre gratuit d'une exploitation agricole, forestière ou viticole
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/3 du 4 juin 1992 avec effet à partir de l'année d'imposition 2004.
- Circulaire L.I.R. n° 109bis/1 du 1er juillet 2002
Traitement fiscal des rentes payées à l'ex-conjoint après le divorce
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R.-n° 109bis/1 du 3 mars 1998 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002
- Circulaire L.I.R. n° 110/1 du 16 novembre 2010
Mutualité des employeurs
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 110/1 du 1er avril 2009 avec effet à partir de l'année d'imposition 2011.
- Circulaire L.I.R. n° 111/1 du 24 septembre 2009
Dépenses spéciales: primes et cotisations d'assurance - article 111 L.I.R. et règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969.
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 111/1 du 27 février 1998.
- Circulaire L.I.R. n° 111/3 du 14 octobre 2005
Dépenses spéciales: cotisations d'épargne-logement - L.I.R. art. 111
La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 96 du 7 janvier 1985, L.I.R. n° 111/3 du 16 août 1991et L.I.R. n° 111/4 du 16 avril 1993.
- Circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 11 décembre 2002
Le régime de prévoyance-vieillesse (article 111bis L.I.R.)
- Circulaire L.I.R. n° 111bis/1bis du 16 décembre 2008
Plafonds de déduction fiscale: précision
- Circulaire L.I.R. n° 112/2 du 7 avril 2010
Déductibilité des dons versés à des organismes ayant leur siège dans un autre Etat et reconnus d'intérêt général selon le droit de ce dernier.
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 112/2 du 20 juillet 2009 à compter de l'année d'imposition 2010.
- Circulaire L.I.R. n° 114/1 du 15 septembre 2004
Report de pertes en avant (carry forward)
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 114/1 du 20 septembre 1991.
- Circulaire L.I.R. n° 114/2 du 2 septembre 2010
Report de pertes dans le cas du «Mantelkauf»
- Circulaire L.I.R. n° 115/6 du 7 mai 2003
Traitement fiscal des indemnités pour frais de déplacement, frais de route et de séjour allouées aux salariés par les employeurs
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 17 juin 1994 à partir du 1er juin 2003.
- Circulaire L.I.R. n° 115/8 du 15 décembre 2008
Imputation et déduction des impôts étrangers en cas d'application de l'article 115/15a (exemption de 50% des revenus de capitaux mobiliers)
- Circulaire L.I.R. n° 115/9, L.I.R. n° 147/1, L.I.R. n° 166/1, L.I.R. n° 175/1, Eval n° 57 et LG-A n° 59 du 6 mars 2012
Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE)
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Circulaire Circulaire L.I.R. n° 119/1 du 11 décembre 2009Application de la classe d'impôt 2 aux personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d'une dispense de la loi ou d'une autorité judiciaire d'un Etat étranger - Circulaire L.I.R. n° 122/1 du 12 janvier 2011
Modérations d'impôt pour enfants
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 10 décembre 2009. Pour l’année d'imposition 2008, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 24 décembre 2007 étaient applicables.
- Circulaire L.I.R. n° 123/1 du 12 janvier 2011
Détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 10 décembre 2009. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les dispositions légales relatives à la détermination du nombre de modérations d’impôt pour enfants sont détaillées, pour l’année 2008, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 janvier 2008 et, pour les années 2000 à 2007, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 mai 2000.
- Circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 24 janvier 2008
Bonification d'impôt pour enfant
La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 16 mai 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'impositions antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 22 mai 2000 étaient applicables.
- Circulaire L.I.R. n° 127/1 du 2 avril 2012
Abattement pour charges extraordinaires.
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 28 février 2003 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 22 mai 2000 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002.
- Circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 22 mai 2000
Abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires en raison d'enfants visés à l'article 123, alinéa 1er L.I.R., et ne faisant pas partie du ménage du contribuable (abattement pour enfants à charge)
- Circulaire L.I.R. n° 127ter/1 du 24 août 2009
Abattement monoparental - Abrogation des circulaires L.I.R. n° 127ter/1 du 6 mars 2003 et L.I.R. n° 127ter/1 du 24 mai 2000
- Circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 27 juin 2008
Abattement forfaitaire pour partenaire à charge - Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 26 octobre 2004 avec effet à partir de I'annee d'imposition 2009
- Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 24 août 2009
Abattement compensatoire et abattement de retraite (articles 129 et 129a L.I.R.) - Abrogation de la Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 16 janvier 2003.
- Circulaire L.I.R. n° 129a/1 du 16 janvier 2003
Abattement compensatoire et abattement de retraite (articles 129 et 129a L.I.R.). - Questions en rapport avec le doublement de l'abattement en cas d'imposition collective
La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 129/1.
- Circulaire L.I.R. n° 129b/2 du 6 décembre 2002
Abattement extra-professionnel (article 129b L.I.R.)
- Circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 16 septembre 2009
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 22 novembre 1996
- Circulaire L.I.R. n° 131/1 du 10 juillet 2002
Régime d'imposition des revenus extraordinaires
La présente circulaire remplace à partir de l'année d'imposition 2002 la circulaire L.I.R.-n° 131/1 du 22 avril 1992
- Circulaire L.I.R. n° 134/1 du 9 décembre 2009
Revenus exonérés sous réserve d'une clause de progressivité
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 134/1 du 3 juillet 2002.
- Circulaire L.I.R. n° 137/1 du 15 décembre 2000
Imposition forfaitaire du personnel de ménage en vertu de l'article 137(5) L.I.R
- Circulaire L.I.R. n° 137/2 du 26 mars 2012
Imposition des personnes qui sont résidents de l’Allemagne et qui travaillent pour un employeur luxembourgeois; application des circulaires L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012 et L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012 ayant pour objet la convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958.
La présente circulaire annule et remplace la circulaire L.I.R. n° 137/2 du 22 juin 2005 à partir du 8 septembre 2011.
- Circulaire L.I.R. n° 152bis/3 du 31 mars 2011
Bonification d'impôt pour investissement mis en oeuvre physiquement sur le territoire d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen.
- Circulaire L.I.R. n° 153/1 du 22 novembre 2004
Assiette des revenus passibles d'une retenue d'impôt à la source
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 153/1 du 4 février 2000.
- Circulaire L.I.R. n° 154/1 du 22 octobre 2009
Article 154, alinéa 6 L.I.R.; exceptions au principe de la non-restitution de la retenue d'impôt visé à l'article 154, alinéa 5 L.I.R.
La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 154/1 du 7 septembre 2004.
- Circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 10 août 2009
Crédit d'impôt monoparental
- Circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008
Modifications en matière d'imposition des contribuables non résidents
La présente circulaire remplace à compter de l'année d'imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 8 janvier 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'impositions antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 2 mars 1998 étaient applicables.
- Circulaire L.I.R. n° 157ter/2 du 30 janvier 2009
Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger.
- Circulaire L.I.R. n° 162/1 du 7 mars 2003
Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2
- Circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011
Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
- Circulaire L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011
Traitement fiscal des transactions de financement intra-groupe ayant fait l'objet d'une décision ayant pour effet de lier l'Administration des contributions directes avant la publication de la circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011.
- Circulaire L.I.R. n° 164bis/1 du 27 septembre 2004
Le régime d'intégration fiscale
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 86 du 17 février 1982.
- Circulaire L.I.R. n° 1031 du 26 mars 2009
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 31 du 27 juillet 1970.
- Circulaire L.I.R. n° 1080 du 12 février 2003
La circulaire L.I.R. 1080 du 25 mai 1984 ayant pour objet l’évaluation en cas d’apport d’une entreprise ou d’une partie autonome d’entreprise à une société de capitaux ou à une société coopérative ou en cas de transformation d’une société de personnes en une société de capitaux ou coopérative, est remplacée par la circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003.
- Circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 13 août 2003
Les régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999)
Circulaires Eval. relatives à la loi d'évaluation
Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune
Circulaires I.C. en matière d'impôt commercial
Circulaire L.G.-A relative à la loi générale des impôts
Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions
Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains produits par l’épargne mobilière
Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)
- Circulaire RIUE n° 1 du 29 juin 2005
Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d’Etats membres de l’Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts.
- Circulaire RIUE n°1bis du 12 octobre2009
Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'Etats membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
- Circulaire RIUE n° 2 consolidée du 4 février 2010
Définition du format d’échanges électroniques relatif à l’article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts
La présente circulaire, qui remplace les circulaires RIUE n° 2 consolidée du 22 février 2008 et RIUE n° 2 consolidée du 16 janvier 2009, consolide les huit circulaires suivantes :
- Circulaire RIUE n° 3 du 12 août 2005
Définition du canal de transmission électronique dans le cadre de la directive «épargne».
Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise
Circulaire aux administrations communales
Notes administratives
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