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> home > Le salarié non résident face à la fiche de retenue d'impôt > Fiche de retenue d'impôt 2011 > Demande en établissement d'une fiche de retenue d'impôt

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Demande en établissement d'une fiche de retenue d'impôt

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1. Fiche de retenue principale (1ère fiche de retenue d'impôt)

Lorsqu'un salarié non résident occupe un emploi salarié en cours d'année, il doit se procurer une fiche de retenue d'impôt.

Puisqu'il s'agit du 1er emploi, il doit demander l'établissement de fiche de retenue d'impôt auprès du bureau d'imposition RTS Luxembourg Non-résidents, sur la base du formulaire Demande en établissement d'une fiche de retenue d'impôt pour non-résidents .

Après avoir vérifié les inscriptions y figurant, le salarié remet sans délai sa fiche de retenue d'impôt à son employeur.

Si, cependant, le salarié a déjà exercé un emploi salarié au courant de la même année, il doit remettre à son nouvel employeur la fiche de retenue d'impôt dont il a disposé auprès de son ancien employeur.

 

2. Fiche de retenue d'impôt additionnelle

Une fiche de retenue d'impôt additionnelle est à demander auprès du bureau d'imposition RTS Luxembourg Non-résidents, sur la base du formulaire Demande en établissement d'une fiche de retenue d'impôt pour non-résidents.

La fiche de retenue principale doit être présentée lors de la demande, étant donné que toute émission de fiche additionnelle y est annotée.

 

3. Emploi supplémentaire

Si vous exercez un emploi salarié supplémentaire, vous devez demander l'établissement d'une fiche de retenue d'impôt additionnelle, étant donné que vous devez être en possession d'une fiche de retenue pour chaque emploi occupé.

Une fiche de retenue d'impôt additionnelle est à demander auprès du bureau d'imposition RTS Luxembourg Non-résidents, sur la base du formulaire Demande en établissement d'une fiche de retenue d'impôt pour non-résidents.

La fiche de retenue principale doit être présentée lors de la demande, étant donné que toute émission de fiche additionnelle y est annotée.

 

4. Emission de la 1ère fiche additionnelle ou d'une fiche additionnelle supplémentaire dans le cas de conjoints salariés imposables collectivement

Au cas où l'un des conjoints (soit l'époux, soit l'épouse) occupe un 1er emploi ou un emploi supplémentaire, une 1ère fiche de retenue additionnelle ou une fiche de retenue additionnelle supplémentaire est requise.

Une fiche de retenue d'impôt additionnelle est à demander auprès du bureau d'imposition RTS Luxembourg Non-résidents, sur la base du formulaire Demande en établissement d'une fiche de retenue d'impôt pour non-résidents.

La fiche de retenue principale doit être présentée lors de la demande, étant donné que toute émission de fiche additionnelle y est annotée.

 

5. Pensionné (ou son conjoint) occupant un emploi salarié

Si vous - ou votre conjoint - êtes pensionné, et que vous - ou votre conjoint - occupez en plus un emploi salarié, vous devez demander une fiche de retenue d'impôt additionnelle.

Une fiche de retenue additionnelle est à demander auprès du bureau d'imposition RTS Luxembourg Non-résidents, sur la base du formulaire Demande en établissement d'une fiche de retenue d'impôt pour non-résidents.

La fiche de retenue principale ne doit pas être présentée lors de la demande.



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