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Les conjoints séparés de fait restent, en principe, imposables collectivement.
En matière de retenue d'impôt sur les salaires, les inscriptions de la fiche de retenue d'impôt ne sont pas complètes. Font défaut notamment les inscriptions suivantes:
Afin de permettre à l'employeur de déterminer une retenue d'impôt exacte, la fiche de retenue d'impôt doit être complétée.
Les salariés non résidents demandent cette régularisation auprès du bureau d'imposition RTS Luxembourg Non-résidents.
La fiche de retenue en question et les pièces à l'appui demandées sont à joindre à la demande. La régularisation en question doit être demandée dès réception de la fiche de retenue d'impôt.
Si une dispense judiciaire ou un jugement de séparation de corps est émis dans la période du 16 octobre au 31 décembre qui précède immédiatement l'année d'imposition, le salarié est tenu d'en informer de suite le bureau d'imposition RTS Luxembourg Non-résidents.
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