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Le recouvrement forcé

 Vers le niveau supérieur

L'Administration des contributions directes est chargée du recouvrement forcé :

  • des impôts, taxes et redevances fixés par l'Administration des contributions directes,
  • des cotisations dues aux différents établissements sociaux et chambres professionnelles,
  • d'arriérés d'impôts dus à l'étranger sur la base de conventions internationales.



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  Dernière mise à jour de
  cette page le 06-08-2003
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