Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration des Contributions Directes
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Profil de l'Administration > Historique > La réorganisation de l'administration en 1896

Le présent site est soumis à des conditions d'utilisation dont vous êtes prié de prendre connaissance avant toute consultation.
 

La réorganisation de l'administration en 1896

Vers le niveau supérieur
  • L'extension de la mission de l'administration en matière de l'imposition de l'eau-de-vie et de la surveillance des distilleries requerrait en 1896 une réorganisation de l'administration par la séparation des services des accises et les services des contributions directes, dont le nombre des contrôles fut substantiellement renforcé.
  • En 1908, l'unicité de l'administration fut de nouveau rétablie. A part l'augmentation successive des contrôles, des bureaux de recette et des sections des contributions et accises, ainsi que la croissance de l'effectif du personnel jusqu'à 111 personnes, l'organisation de l'administration telle qu'elle avait été fixée en 1908 restait inchangée dans ses grandes lignes jusqu'en 1940.


Haut de page

Copyright © 2012 Administration des contributions directes du Grand-Duché de Luxembourg. Tous droits réservés. Aspects légaux | Contact