Le transfert de compétences de l'année 1993

Par différentes lois du 27 juillet 1993, l'Administration des contributions directes et des accises devient l'

Administration des contributions directes

alors qu'elle est déchargée de l'exécution de la législation sur les droits d'accise et taxes sur l'eau-de-vie et la bière, de celles sur les taxes grevant les véhicules-automoteurs et de celle sur le régime des cabarets au profit de l'Administration des douanes, portant dorénavant le titre d'Administration des douanes et accises.

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