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Direction - Division échange de renseignements

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Photographie du bureau de la Division 12 - Affaires générales

45, boulevard Roosevelt, Luxembourg
Adresse L-2982 Luxembourg
tel +352.40.800-1
  • La division échange de renseignements a les attributions suivantes :
    • la mise en oeuvre de l'échange de renseignements avec les autorités fiscales étrangères en vertu des conventions fiscales internationales et de la directive européenne 77/799 du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance ;
    • la participation aux réunions des divers groupes et commissions de l'OCDE et de l'Union Européenne en matière d'assistance administrative internationale.

Plan d'accès

Carte d'accès vers la Division 12 - Affaires générales



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