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Direction - Division inspection et organisation du service de recette

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Photographie du bureau de la Division 11 - Inspection et organisation du service de recette

45, boulevard Roosevelt, Luxembourg
Adresse L-2982 Luxembourg
tel +352.40.800-1
fax +352.40.800-2022
  • La division inspection et organisation du service de recette a les attributions suivantes :
    • l'inspection et le contrôle sur place des bureaux de recette ;
    • l'organisation et l'harmonisation des travaux incombant aux bureaux de recette ;
    • l'organisation des remises de caisse dans le cadre d'un changement dans la personne d'un receveur ;
    • l'exécution de tous les titres de recettes tombant sous la compétence de l'Administration des contributions directes ;
    • l'organisation et la surveillance du recouvrement forcé envers les débiteurs récalcitrants de toutes les recettes incombant aux bureaux de recette de l'Administration des contributions directes ;
    • l'assistance du Luxembourg dans le recouvrement des créances fiscales qu'un contribuable résident au Luxembourg n'a pas encore réglé dans un pays avec lequel le Luxembourg a signé une convention contre les doubles impositions.

Plan d'accès

Carte d'accès vers la Division 11 - Inspection et organisation du service de recette



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