RTS 1

(n'établit pas de fiche de retenue d'impôt)

 

Le bureau RTS 1 est compétent pour:

  • la vérification de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires, ainsi que pour tous les travaux accessoires en relation avec cette vérification, des employeurs ou caisses de pension établis dans les communes ci-dessous* et
  • la surveillance et la gestion de la rentrée des fiches de retenue d’impôt des employeurs et caisses de pension ayant leur siège dans les communes ci-dessous*.

voir aussi: compétences des bureaux RTS 2, RTS 3, RTS Esch, RTS Ettelbruck et RTS Non-résidents

*Bertrange, Betzdorf, Biwer, Bous, Contern, Dalheim, Flaxweiler, Garnich, Grevenmacher, Habscht, Hesperange, Kehlen, Koerich, Kopstal, Lenningen, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mertert, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Remich, Sandweiler, Schengen, Schuttrange, Stadtbredimus, Steinfort, Steinsel, Strassen, Waldbredimus, Walferdange, Weiler-la-Tour et Wormeldange

Dernière mise à jour