Rapports d'activité

Le rapport annuel donne une description succincte de l'exécution des principales missions et attributions de l'Administration des contributions directes. Sa consultation vous permet de vous informer sur :

• l'évolution et la répartition du personnel au sein de l'administration,

• l'activité au plan législatif,

• les travaux au niveau des différents groupes de travail internationaux de l'Union eurpéenne et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques,

• l'évolution au niveau des conventions tendant à éviter la double imposition,

• l'activité contentieuse et gracieuse,

• les travaux d'imposition,

• le nombre de contribuables immatriculés par type d'impôt,

• l'inventaire des impositions établies.

• Consultez les derniers rapports d'activités (fichiers PDF):

  2010	2009	2008	2007	2006
  2005	2004	2003	2002	2001

• Les rapports sont disponibles sous la forme de fichiers PDF. Afin de pouvoir visualiser un fichier PDF, Acrobat® Reader® doit être installé sur votre ordinateur.

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