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Certifications des inscriptions d'émission

 Vers le niveau supérieur

Les inscriptions retenues lors de l'émission de la fiche de retenue d'impôt sont certifiées par l'autorité compétente de l'émission.

Il en est de même des inscriptions additionnelles, c'est-à-dire celles inscrites postérieurement à l'émission de la fiche de retenue d'impôt.

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 15-02-2010
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