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A partir de 2008, la modération d’impôt pour enfant n’a plus un impact direct sur la classe d’impôt du contribuable. Les classes d’impôt 1a/1, 1a/2, 1a/3, etc. et 2/1, 2/2, 2/3, etc. ont disparu. Les seules classes d’impôt qui existent encore sont les classes 1, 1a et 2.
Par conséquence, l’indication du nombre d’enfants faisant partie du ménage fiscal du contribuable ne figure plus sur les fiches de retenue d’impôt des salariés et des pensionnés, et les taux de retenue sur les fiches de retenue additionnelles ne varient plus en fonction du nombre des enfants. Les taux sont fixés respectivement pour les classes d’impôt 1, 1a et 2 à 30, 18 et 12%.
Voir aussi:
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