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Abattement en raison d'un bénéfice de cession ou de cessation

Vers le niveau supérieur

  • Le bénéfice de cession ou de cessation réalisé
  • est diminué d'un abattement de 10.000 € ou d'une quote-part proportionnelle de ce montant, suivant que la cession ou la cessation se rapporte à l'entreprise entière ou à une partie autonome ou une fraction de celle-ci.

  • Lorsque le bénéfice de cession ou de cessation comprend une plus-value réalisée sur un immeuble, l'abattement est porté à 25.000 €. Le supplément d'abattement ne peut cependant pas dépasser le montant de la plus-value.



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