Retenues à la source

AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE
  • sauvegardez le formulaire vierge sur votre disque dur (clic droit de la souris sur le drapeau, sauvegarde du lien sous ...)
  • lancez une version récente Acrobat Reader (XI, DC) ou Acrobat Pro
  • ouvrez le formulaire à l'aide du menu d'Acrobat Reader (Fichier - Ouvrir)

Rémunérations (Déclaration destinée aux employeurs et aux caisses de pension)

Modèle Version Dénomination
950 FD Déclaration de la retenue d'impôt sur rémunérations et des crédits d'impôt bonifiés

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (Déclaration destinée aux employeurs et aux caisses de pensions)

Modèle Version Dénomination
980 FD Déclaration de l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (précisions)

Loi relative au régime complémentaire de pension LRCP (Déclaration destinée aux employeurs)

Modèle Version Dénomination
960 FD Déclaration de la retenue d'impôt sur dotations / versements à un régime complémentaire de pension

Dividendes (Déclaration destinée aux sociétés débitrices)

Modèle Version Dénomination
900 F Déclaration de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux
900 D Steuerabzugserklärung auf Einkünften aus Kapitalvermögen
900 E Withholding tax return on income from capital
901bis F/E Demande de réduction ou de remboursement partiel de la retenue d'impôt luxembourgeoise sur les dividendes
901bis D/E Antrag auf Ermässigung oder auf Rückerstattung der luxemburgischen Abzugsteuer auf Dividenden
Claim for the reduction or for the refund of the Luxembourg withholding tax on dividends

Tantièmes (Déclaration destinée aux sociétés débitrices)

Dénomination

Modèle Version
510bis F Déclaration de la retenue d'impôt sur les tantièmes alloués par l'Etat, les communes, les établissements publics luxembourgeois ou les collectivités de droit public ou privé qui ont leur siège statutaire ou leur administration centrale au Luxembourg
510bis D Anmeldung über den Steuerabzug auf Tantiemen welche vom Staat, von Gemeinden, von öffentlichen Instituten oder Körperschaften des öffentlichen oder privaten Rechts zufließen, sofern diese ihren statutarischen Sitz oder ihre Hauptverwaltung in Luxemburg haben
510bis E Declaration of the withholding tax on directors fees allocated by the State, the municipalities, Luxembourg public institutes or public or private collective entities with their registered office or head office in Luxembourg

Stock options

Modèle Version Dénomination

Stock options

Notification de « Stock options » (actions, options, warrants)

Retenue d’impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière (de personnes physiques résidentes)

Modèle Version Dénomination
930 F Déclaration de la retenue d'impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière (déclaration par l'agent payeur)
930 D Erklärung der Abgeltungsquellensteuer auf bestimmten Zinserträgen aus Spareinlagen (Erklärung der Zahlstelle)
931 F Déclaration de la retenue d'impôt à la source libératoire sur certains paiements d'intérêts effectués hors du Luxembourg (déclaration des personnes physiques qui sont des résidents du Grand-Duché de Luxembourg) Date de forclusion: 31 mars 2016
931 D Erklärung der Abgeltungsquellensteuer auf bestimmten Zinserträgen getätigt außerhalb des Großherzogtums Luxemburg (Erklärung der natürlichen Personen, die ihren Wohnsitz im Großherzogtum Luxemburg haben) Ausschlussfrist: 31. März 2016

Revenus de l’épargne sous forme d’intérêts (alloués aux personnes physiques non résidentes)

Modèle Version Dénomination
910 F Déclaration de la retenue d'impôt à la source sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts
910 D Erklärung der Quellensteuer im Bereich der Besteuerung von Zinserträgen
912 FDE Certificat de résidence fiscale
913 F Immatriculation pour la communication d'informations
913 D Anmeldung zur Auskunftserteilung

Activité littéraire et artistique ou sportive professionnelle (exercée par des non-résidents)

Modèle Version Dénomination
920 F Déclaration de la retenue d'impôt sur les revenus provenant de l'exercice d'une activité littéraire et artistique et de l'exercice d'une activité sportive professionnelle touchés par des contribuables non résidents
920 D Steuerabzugserklärung auf Einkünften aus der Ausübung einer Tätigkeit als Schriftsteller, Künstler oder Berufssportler durch nichtansässige Steuerpflichtige
Dernière mise à jour