Administration des contributions directes

Dernières actualités

1. 

   Newsletter du 16 avril 2018

   A partir de l'année fiscale 2017, le dépôt par voie électronique est obligatoire pour les collectivités commerciales résidentes.

2. 

   Newsletter du 23 mars 2018

   Signature de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France en matières fiscales

3. 

   Non réception ou perte de la fiche de retenue d'impôt

   Toutes les fiches de retenue d'impôt seront livrées par courrier postal à leurs destinataires. Il n'est pas possible de les retirer directement auprès des bureaux.

4. 

   Newsletter du 19 janvier 2018

   Précisions relatives aux fiches de retenue d'impôt 2018 des résidents et non-résidents mariés

5. 

   Newsletter du 3 octobre 2017

   Réforme fiscale 2018 concernant les contribuables mariés - Imposition collective classe 2, imposition individuelle pure classe 1 ou imposition individuelle avec réallocation classe 1

6. 

   Échanges électroniques

   Rubrique des services en ligne - Demande et simulation des mariés - Déclaration des employeurs, caisses de pension, collectivités résidentes, NCD et pays par pays (CbCR) - FATCA - Notification Stock options - Transmission ECS/P, tantièmes, intérêts et formulaire 777 E

7. 

   Législation

   Lois, règlements, arrêtés, circulaires et notes ayant une incidence sur la fiscalité directe