Rapports d'activité

Le rapport annuel donne une description succincte de l'exécution des principales missions et attributions de l'Administration des contributions directes. Sa consultation vous permet de vous informer sur :

  • l'évolution et la répartition du personnel au sein de l'administration,
  • l'activité au plan législatif,
  • les travaux au niveau des différents groupes de travail internationaux de l'Union européenne et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques,
  • l'évolution au niveau des conventions tendant à éviter la double imposition,
  • l'activité contentieuse et gracieuse,
  • les travaux d'imposition,
  • le nombre de contribuables immatriculés par type d'impôt,
  • l'inventaire des impositions établies.
  • Les rapports sont disponibles sous la forme de fichiers PDF. Afin de pouvoir visualiser un fichier PDF, Acrobat® Reader® doit être installé sur votre ordinateur.
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