Rapports d'activité

Le rapport d'activité de l'Administration des contributions directes (ACD) est publié annuellement et vous donne une description succincte de l'exécution des principales missions et attributions de l'ACD. Sa consultation vous permet de vous informer notamment sur les:

  • Projets particuliers réalisés en 2017
  • Missions et attributions
  • Organisation interne de l'administration et personnel
  • Informatique
  • Relations avec d'autres autorités publiques et contribuables
  • Activité législative
  • Activité internationale
  • Activité d'imposition
  • Division des évaluations immobilières
  • Révisions et contrôle sur place
  • Activités contentieuses et gracieuses
  • Recettes

Rapports d'activité de l'année: 2017 (pages 60 à 104 des Annexes du RAPPORT D’ACTIVITÉ DU MINISTÈRE DES FINANCES) - 2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002

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