Recueil de circulaires

Recueil de circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000

  1. Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu
  2. Circulaires Eval. relatives à la loi sur l'évaluation des biens et valeurs
  3. Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune
  4. Circulaires I.C. en matière d'impôt commercial
  5. Circulaire L.G.-A relative à la loi générale des impôts
  6. Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions
  7. Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains produits par l’épargne mobilière
  8. Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)
  9. Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
  10. Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements
  11. Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise
  12. Circulaire IEBT relative à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
  13. Circulaire et note aux administrations communales
  14. Notes administratives

1. Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu

  1. Circulaire L.I.R. n° 3/2 du 23 janvier 2002
    Imposition collective d'un contribuable résident avec son conjoint non résident (art. 1er, numéros 1, 2 et 3 de la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales)
  2. Circulaire L.I.R. n° 3/3 - 157bis/2 - 157ter/3 du 7 janvier 2015
    Imposition collective de personnes de même sexe mariées.
  3. Circulaire L.I.R. n° 3bis/1 du 27 juin 2008
    Imposition collective des partenaires
  4. Circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 7 janvier 2015
    Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger. La présente circulaire abroge avec effet à partir de l'année d'imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 30 janvier 2009.
  5. Circulaire L.I.R. n° 14/2 du 23 mai 2003
    Traitement fiscal d'une personne physique exploitant une installation photovoltaïque
  6. Circulaire L.I.R. n° 14/3 du 1er octobre 2014
    Distinction entre l'agent d'assurances et l'agence d'assurances
  7. Circulaire des contributions L.I.R. n° 14/4 du 9 janvier 2015
    Imposition des revenus réalisés par une société en commandite simple ou une société en commandite spéciale
  8. Circulaire L.I.R. n° 18/1 du 21 février 2003
    Imposition des agents d'assurances
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 18/1 du 11 décembre 1992.
  9. Circulaire L.I.R. n° 18/2 du 7 mars 2003
    Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
    La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2.
  10. Circulaire L.I.R. n° 18/3 du 24 juin 2008
    Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant
  11. Circulaire L.I.R. n° 22bis/1 du 27 novembre 2002
    Opérations d'échange (art. 22, 22bis, 25 et 102 L.I.R.)
  12. Circulaire L.I.R. n° 23/2 du 30 avril 2002
    Valeur actuelle des rentes viagères
  13. La circulaire L.I.R. n° 23/3 du 24 novembre 2015 a été remplacée par la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016
    Bilan en monnaie étrangère
  14. Circulaire L.I.R. n° 45/1 du 12 janvier 2010
    Finance islamique
  15. Circulaire L.I.R. no 45/2 - 152/1 - 168/1 du 14 février 2017
    Retenue d’impôt sur les tantièmes
  16. Circulaire L.I.R. n° 50bis/1 du 5 mars 2009
    Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle
  17. Circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016
    Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
    La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 et L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 à partir du 1er janvier 2017
  18. Circulaire L.I.R. n° 59/1 du 12 février 2003
    Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise à un organisme à caractère collectif, moyennant attribution de titres de capital de cet organisme
    • Principe général de la mise à découvert des plus-values inhérentes aux biens apportés
    • Mise à découvert facultative des plus-values inhérentes aux biens apportés, lorsque l'apporteur et l'organisme bénéficiaire sont des contribuables résidents (apport "interne")
  19. Circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003
    • Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise lorsque
      • une des sociétés, soit la société apporteuse, soit la société bénéficiaire, est une société de capitaux résidente pleinement imposable et l’autre une société résidente d’un Etat membre de l’Union européenne autre que le Luxembourg
      • la société apporteuse et la société bénéficiaire sont toutes les deux des sociétés résidentes d’un Etat membre de l’Union européenne autre que le Luxembourg
    • Mise à découvert facultative des plus-values inhérentes aux biens faisant partie de l'entreprise ou de la partie autonome d'entreprise apportée
      (apports «transfrontaliers»: art. 59bis et 172, alinéas 4 et 6 L.I.R.)
  20. Circulaire L.I.R. n° 61/3 du 28 mai 2015
    Répercussions des récentes modifications en matière de TVA sur le bénéfice agricole
  21. Circulaire L.I.R. n° 64bis/1 du 24 juin 2008
    Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant
  22. Circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003
    Régime d'imposition des jetons de présence alloués
    La présente circulaire remplace avec effet au 1er janvier 2003 la circulaire L.I.R. n° 109 du 15 juillet 1987 abrogée par la circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003
  23. Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012
    Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
    La présente circulaire annule et remplace les circulaires L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004, n° 94/2a du 19 avril 2004, ainsi que les notes de service L.I.R./N.S. n° 139 du 7 juin 1989 et L.I.R./N.S. n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003.
  24. Circulaire L.I.R. n° 94/1 du 21 février 2003
    Imposition des personnes collaborant à des journaux et à des périodiques
    La présente remplace la circulaire L.I.R. n° 94/1 du 11 décembre 1992.
  25. La Circulaire L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004 Régime fiscal des directeurs de sociétés de musique et de sociétés de chant a été annulée et remplacée par la Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
    La circulaire L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004 avait annulé et remplacé la note de service L.I.R./N.S. n° 132 du 17 juin 1988.
  26. La Circulaire L.I.R. n° 94/2a du 19 avril 2004 Régime fiscal des organistes d'église a été annulée et remplacée par la Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
    La circulaire L.I.R. n° 94/2a du 19 avril 2004 avait annulé et remplacé la note service L.I.R./N.S. n° 132 bis du 29 mai 1990.
  27. Circulaire L.I.R. n° 94/3 du 24 juin 2008
    Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant
  28. Circulaire L.I.R. n° 94/4 du 24 juin 2008
    Imposition des tantièmes dans le chef des personnes physiques
  29. Circulaire L.I.R. n° 94/5 du 14 avril 2009
    Régime fiscal des assistants parentaux exerçant leur activité à titre indépendant
  30. Circulaire L.I.R. n° 95/2 du 27 janvier 2014
    Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l’embauchage sur le marché international de salariés («impatriés»)
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 21 mai 2013 à compter du 1er janvier 2014. La circulaire L.I.R. n° 95/2 du 21 mai 2013 a remplacé la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 31 décembre 2010 à compter du 1er janvier 2013.
  31. Circulaire L.I.R. n° 96/3 du 25 septembre 2003
    Traitement fiscal du forfait d'éducation créé par la loi du 28 juin 2002
  32. Circulaire L.I.R. n° 97/1 du 4 décembre 2002
    Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers
  33. Circulaire L.I.R. n° 98/1 du 16 mars 2005
    Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé
  34. Circulaire L.I.R. n°99/1 du 4 octobre 2017
    Indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'impositions 2012 à 2016, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 étaient applicables. Pour les années 2004 à 2011, les instructions de la  circulaire L.I.R. n° 99/1 du 11 juin 2004 étaient applicables. Pour les années d'impositions antérieures à 2004, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 15 novembre 1993 étaient applicables.
  35. Circulaire L.I.R. n° 99bis/1 du 13 juillet 2007
    Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif
  36. Circulaire L.I.R. n° 99bis/2 du 16 février 2009
    Loi du 22 octobre 2008 portant modification de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant un impact sur l'impôt sur le revenu
  37. Circulaire L.I.R. n° 99ter/1bis du 7 mars 2016
    Imposition des plus-values résultant de l’aliénation de droits réels portant sur des immeubles (art. 108bis L.I.R.)
    La présente circulaire remplace le point 7. de la circulaire L.I.R. n° 99ter/1 du 29 décembre 1994
  38. Circulaire L.I.R. n° 99ter/2 du 7 mars 2003
    Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
  39. Circulaire L.I.R. n° 99ter/2bis du 10 janvier 2005
    Prorogation de la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation
  40. Circulaire L.I.R. n° 99ter/3 du 16 février 2009
    Loi du 22 octobre 2008 portant modification de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant un impact sur l'impôt sur le revenu
  41. Circulaire L.I.R. n° 100/1 du 13 juillet 2007
    Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif
  42. Circulaire L.I.R. n° 102/1 du 25 juillet 2014
    Echange de biens immobiliers
  43. Circulaire L.I.R. n° 104/1 du 1er septembre 2015
    Evaluation de certains avantages accordés par l’employeur à ses salariés
    a) Mise à la disposition à titre gratuit ou à loyer réduit d’une habitation,
    b) mise à la disposition à titre gratuit ou à prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés. La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 10 mars 2015, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 20 novembre 2014, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 18 février 2009.

  44. Circulaire L.I.R. n° 104/2 du 20 décembre 2012
    Régime d'imposition des plans d'option sur acquisition d'actions («stock option plans»)
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 11 janvier 2002 à compter du 1er janvier 2013.
  45. Circulaire L.I.R. n°104/2bis du 28 décembre 2015
    Régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions («stock option plans»)
    La présente circulaire précise quand les plans doivent être notifiés au préposé du bureau RTS compétent
  46. Circulaire L.I.R. n° 105/7 du 4 décembre 2002
    Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers
  47. Circulaire L.I.R. n° 105/8 du 16 mars 2005
    Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé
  48. Circulaire L.I.R. n° 106/2 du 7 février 2000
    Base et taux d'amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d'un actif net investi
  49. Circulaire L.I.R. n° 109/1 du 14 janvier 2003
    Déduction d'intérêts débiteurs à titre de dépenses spéciales
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/1 du 16 août 1991
  50. Circulaire L.I.R. n° 109/3 du 5 mai 2004
    Traitement fiscal des charges d'entretien stipulées lors de la transmission à titre gratuit d'une exploitation agricole, forestière ou viticole
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/3 du 4 juin 1992 avec effet à partir de l'année d'imposition 2004.
  51. Circulaire L.I.R. n° 109bis/1 du 1er juillet 2002
    Traitement fiscal des rentes payées à l'ex-conjoint après le divorce
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R.-n° 109bis/1 du 3 mars 1998 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002
  52. Circulaire L.I.R. n° 110/1 du 16 novembre 2010
    Mutualité des employeurs
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 110/1 du 1er avril 2009 avec effet à partir de l'année d'imposition 2011.
  53. Circulaire L.I.R. n° 111/1 du 24 septembre 2009
    Dépenses spéciales: primes et cotisations d'assurance - article 111 L.I.R. et règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 111/1 du 27 février 1998.
  54. Circulaire L.I.R. n° 111/3 du 23 mai 2017
    Dépenses spéciales: cotisations d'épargne-logement – article 111 L.I.R.
    La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 111/3 du 14 octobre 2005, L.I.R. n° 111/4 du 16 avril 1993, L.I.R. n° 111/3 du 16 août 1991 et L.I.R. n° 96 du 7 janvier 1985.
  55. Circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 11 décembre 2002
    Le régime de prévoyance-vieillesse (article 111bis L.I.R.)
  56. Circulaire L.I.R. n° 111bis/1bis du 16 décembre 2008
    Plafonds de déduction fiscale: précision
  57. Circulaire L.I.R. n° 112/2 du 7 avril 2010
    Déductibilité des dons versés à des organismes ayant leur siège dans un autre Etat et reconnus d'intérêt général selon le droit de ce dernier
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 112/2 du 20 juillet 2009 à compter de l'année d'imposition 2010.
  58. Circulaire L.I.R. n° 114/1 du 15 septembre 2004
    Report de pertes en avant (carry forward)
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 114/1 du 20 septembre 1991.
  59. Circulaire L.I.R. n° 114/2 du 2 septembre 2010
    Report de pertes dans le cas du «Mantelkauf»
  60. Circulaire L.I.R. n° 114/3 du 22 novembre 2012
    Report de perte en cas de transmission d'une entreprise ou d'une exploitation par succession
  61. Circulaire L.I.R. n° 115/6 du 7 mai 2003
    Traitement fiscal des indemnités pour frais de déplacement, frais de route et de séjour allouées aux salariés par les employeurs
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 17 juin 1994 à partir du 1er juin 2003.
  62. Circulaire L.I.R. n° 115/8 du 15 décembre 2008
    Imputation et déduction des impôts étrangers en cas d'application de l'article 115/15a (exemption de 50% des revenus de capitaux mobiliers)
  63. Circulaire L.I.R. n° 115/9, L.I.R. n° 147/1, L.I.R. n° 166/1, L.I.R. n° 175/1, Eval n° 57 et LG-A n° 59 du 6 mars 2012
    Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE)
  64. Circulaire L.I.R. n° 119/1 du 11 décembre 2009
    Application de la classe d'impôt 2 aux personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d'une dispense de la loi ou d'une autorité judiciaire d'un Etat étranger
  65. Circulaire L.I.R. n° 122/1 du 7 août 2017
    Modérations d'impôt pour enfants
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 10 décembre 2009 était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 24 décembre 2007 étaient applicables.
  66. Circulaire L.I.R. n° 123/1 du 7 août 2017
    Détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 10 décembre 2009  était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les dispositions légales relatives à la détermination du nombre de modérations d’impôt pour enfants sont détaillées, pour l’année 2008, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 janvier 2008 et, pour les années 2000 à 2007, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 mai 2000.
  67. Circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 24 janvier 2008
    Bonification d'impôt pour enfant
    La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 16 mai 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 22 mai 2000 étaient applicables.
  68. Circulaire L.I.R. n° 127/1 du 2 avril 2012
    Abattement pour charges extraordinaires
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 28 février 2003 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 22 mai 2000 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002.
  69. Circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 7 août 2017
    Abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires en raison d'enfants visés à l'article 123, alinéa 1er L.I.R., et ne faisant pas partie du ménage du contribuable (abattement pour enfants à charge)
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 22 mai 2000
  70. Circulaire L.I.R. n° 127ter/1 du 24 août 2009
    Abattement monoparental - Abrogation des circulaires L.I.R. n° 127ter/1 du 6 mars 2003 et L.I.R. n° 127ter/1 du 24 mai 2000
  71. Circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 27 juin 2008
    Abattement forfaitaire pour partenaire à charge - Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 26 octobre 2004 avec effet à partir de I'annee d'imposition 2009
  72. Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 24 août 2009
    Abattement compensatoire et abattement de retraite (articles 129 et 129a L.I.R.) - Abrogation de la Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 16 janvier 2003.
  73. Circulaire L.I.R. n° 129a/1 du 16 janvier 2003
    Abattement compensatoire et abattement de retraite (articles 129 et 129a L.I.R.) - Questions en rapport avec le doublement de l'abattement en cas d'imposition collective
    La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 129/1.
  74. Circulaire L.I.R. n° 129b/2 du 6 décembre 2002
    Abattement extra-professionnel (article 129b L.I.R.)
  75. Circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 16 septembre 2009
    Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 22 novembre 1996
  76. Circulaire L.I.R. n° 131/1 du 10 juillet 2002
    Régime d'imposition des revenus extraordinaires
    La présente circulaire remplace à partir de l'année d'imposition 2002 la circulaire L.I.R.-n° 131/1 du 22 avril 1992
  77. Circulaire L.I.R. n° 134/1 du 9 décembre 2009
    Revenus exonérés sous réserve d'une clause de progressivité
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 134/1 du 3 juillet 2002.
  78. Circulaire L.I.R. n° 137/1 du 15 décembre 2000
    Imposition forfaitaire du personnel de ménage en vertu de l'article 137(5) L.I.R
  79. Circulaire L.I.R. n° 137/2 du 26 mars 2012
    Imposition des personnes qui sont résidents de l’Allemagne et qui travaillent pour un employeur luxembourgeois; application des circulaires L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012 et L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012 ayant pour objet la convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958
    La présente circulaire annule et remplace la circulaire L.I.R. n° 137/2 du 22 juin 2005 à partir du 8 septembre 2011.
  80. Circulaire L.I.R. n° 152bis/4 du 3 août 2015
    Interprétation de l’expression «entreprise de location de voitures» figurant aux paragraphes 4, numéro 5, lettre a) et 7, alinéa 2, numéro 4, lettre a) de l’article 152bis L.I.R. portant sur la bonification d’impôt pour investissement.
  81. Circulaire L.I.R. n° 152bis/3 du 31 mars 2011
    Bonification d'impôt pour investissement mis en oeuvre physiquement sur le territoire d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen
  82. Circulaire L.I.R. n° 153/1 du 22 novembre 2004
    Assiette des revenus passibles d'une retenue d'impôt à la source
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 153/1 du 4 février 2000.
  83. Circulaire L.I.R. n° 154/1 du 22 octobre 2009
    Article 154, alinéa 6 L.I.R.; exceptions au principe de la non-restitution de la retenue d'impôt visé à l'article 154, alinéa 5 L.I.R.
    La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 154/1 du 7 septembre 2004.
  84. Circulaire L.I.R. n° 154/2 du 13 février 2015
    Application de l'article 154, alinéa 6a L.I.R.: non-restitution des retenues sur les revenus de capitaux dûment opérées.
  85. Circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 août 2017
    Crédit d’impôt monoparental (CIM) - Article 154ter L.I.R.
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 avril 2017 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'imposition antérieures à 2017, la  la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 10 août 2009 était applicable.
  86. Circulaire L.I.R. n° 154quater/1 du 7 avril 2017
    Application de l’article 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), volet employeur
  87. Circulaire L.I.R. n° 154quinquies/1 du 7 avril 2017
    Application de l’article 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP), volet caisse de pension/autre débiteur de pension
  88. Circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008
    Modifications en matière d'imposition des contribuables non résidents
    La présente circulaire remplace à compter de l'année d'imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 8 janvier 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 2 mars 1998 étaient applicables.
  89. Circulaire L.I.R. n° 157ter/2 du 30 janvier 2009
    Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger
  90. Circulaire L.I.R. n° 162/1 du 7 mars 2003
    Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
    La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2
  91. La circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2 du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016.
    Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
  92. La Circulaire L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2bis du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire  L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016.
    Traitement fiscal des transactions de financement intra-groupe ayant fait l'objet d'une décision ayant pour effet de lier l'Administration des contributions directes avant la publication de la circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011
  93. Circulaire L.I.R. n° 164bis/1 du 27 septembre 2004
    Le régime d'intégration fiscale
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 86 du 17 février 1982.
  94. Circulaire L.I.R. n° 174/1 du 30 novembre 2015
    Impôt minimum en matière de l'impôt sur le revenu des collectivités
    La présente circulaire remplace à partir de l’année d’imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 174/1 du 1er août 2013.
  95. Circulaire L.I.R. n° 1031 du 26 mars 2009
    Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 31 du 27 juillet 1970.
  96. Circulaire L.I.R. n° 1080 du 12 février 2003
    La circulaire L.I.R. 1080 du 25 mai 1984 ayant pour objet l’évaluation en cas d’apport d’une entreprise ou d’une partie autonome d’entreprise à une société de capitaux ou à une société coopérative ou en cas de transformation d’une société de personnes en une société de capitaux ou coopérative, est remplacée par la circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003.
  97. Circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 25 mars 2014
    Les régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999)
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 13 août 2003.

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2. Circulaires Eval. relatives à la loi d'évaluation

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3. Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune

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4. Circulaires I.C. en matière d'impôt commercial

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5. Circulaire L.G.-A relative à la loi générale des impôts

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6. Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions

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7. Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains produits par l’épargne mobilière

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8. Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)

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9. Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions

 

10. Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements

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11. Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise

12. Circulaire IEBT relative à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

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13. Circulaire et note aux administrations communales

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14. Notes administratives

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