Calcul d'une rémunération mensuelle nette

Exemple de calcul d'une rémunération mensuelle nette suivant les paramètres sociaux et fiscaux applicable au 1er janvier 2023.
    calcul impôt calcul rémunération nette
A. Rémunération brute 3.000,00 € 3.000,00 €
B. - Déductions
  1) - cotisations sociales (part de l'assuré) :

  • assurance maladie:
    prestations en espèces:
    0,25% de 3.000,00 € = 7,50 €
    prestations en nature:
    2,8% de 3.000,00 € = 84,00 €
  • assurance pension:
    8,00% de 3.000,00 € = 240,00 €

 

-331,50 € -331,50 €
  2) - déductions:

 

-115,00 €  
C. - Exemptions 0,00 €  
D. Rémunération servant de base à la retenue
(rémunération semi-nette)
2.553,50 €  
  Arrondissement au multiple inférieur de 5 € 2.550,00 €  
E. Impôt retenu (classe d'impôt 2) 53,10 €  
  Arrondissement au multiple inférieur de 10 cents 53,10 € -53,10 €
F. Contribution à l'assurance dépendance: 1,4% x (3.000,00 € - 596,85 €) =   -33,64 €
G. Crédit d'impôt pour salariés (CIS)   +58,00 €
H. Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM)   +70,00 €
I. Crédit d’impôt énergie pour salarié (CIE)   +84,00 €
J. Solde mensuel net à verser au salarié   2.793,76 €


Remarques concernant la cotisation pour l'assurance-dépendance et les crédits d’impôt :

  • L'assurance-dépendance a été introduite par la loi du 19 juin 1998 (Mémorial A - N° 48 du 29 juin 1998, page 710). La cotisation pour l'assurance-dépendance n'est pas déductible fiscalement. Le taux de cette cotisation s'élève à 1,4% de la rémunération brute, à l’exclusion des majorations sur les heures supplémentaires et diminuée d'un abattement correspondant à un quart du salaire social minimum pour un salarié non qualifié de 18 ans. Il en résulte que l'abattement intégral dans le cadre de l'assurance-dépendance s'élève au 1er janvier 2023 à 2.387,40 € x ¼ = 596,85 € par mois (proratisation en fonction du nombre d'heures déclarées).
     
  • Depuis l'année d’imposition 2017, le crédit d’impôt pour salariés varie en fonction du salaire brut. L'article 139bis L.I.R. a été abrogé et remplacé par l'article 154quater L.I.R., qui a été modifié à partir du 1er janvier 2021 par l’article 3, paragraphe 11 de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2021 (Mémorial A – N° 1061 du 23 décembre 2020, page 8).
     
  • Le crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) a été introduit par l’article 139quater L.I.R. à partir de l'année d'imposition 2019 par la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2019 (Mémorial A - N° 274 du 26 avril 2019, page 4). Il varie en fonction du salaire brut mensuel. Il a été adapté pour la dernière fois par la loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2023 (Mémorial A – N° 649 du 23 décembre 2022, page 4).
     
  • La loi du 29 juin 2022 portant transposition de certaines mesures prévues par l'accord tripartite du 31 mars 2022 (Mémorial A – N° 317 du 29 juin 2022) a introduit l’article 154septies L.I.R. qui prévoit un crédit d’impôt énergie pour salarié pour la période de juillet 2022 au 31 mars 2023. Il varie en fonction du salaire brut mensuel.

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