Calcul d'une rémunération mensuelle nette

Exemple de calcul d'une rémunération mensuelle nette - janvier 2017
    calcul impôt  calcul rémunération nette 
A. Rémunération brute 3.000,00 € 3.000,00 €
B. - Déductions
  1) - cotisations sociales (part de l'assuré) :

  • assurance maladie:
    3,05% de 3.000,00 € = 91,50 €
  • assurance pension:
    8,00% de 3.000,00 € = 240,00 €

 

-331,50 € -331,50 €
  2) - déductions:

 

-115,00 €  
C. - Exemptions 0,00 €  
D. Rémunération servant de base à la retenue
(rémunération semi-nette)
2.553,50 €  
  Arrondissement au multiple inférieur de 5 € 2.550,00 €  
E. Impôt retenu (classe d'impôt 2) 53,10 €  
  Arrondissement au multiple inférieur de 10 cents 53,10 € -53,10 €
F. Contribution à l'assurance dépendance: 1,4% x (3.000,00 € - 499,65 €) =   -35,00 €
G. Crédit d'impôt pour salariés (CIS)   +50,00 €
H. Solde mensuel net à verser au salarié   2.630,40 €


Remarques concernant la cotisation pour l'assurance-dépendance, le CIS, l'IEBT et la contribution de crise:

  • A partir de l'année fiscale 2017, le nouveau CIS varie en fonction du salaire brut. L'article 139bis L.I.R. a été abgrogé et remplacé par l'article 154quater L.I.R..
  • L'assurance-dépendance a été introduite par la loi du 19 juin 1998 (Mémorial A - N° 48 du 29 juin 1998, page 710). La cotisation pour l'assurance-dépendance n'est pas déductible fiscalement. A partir du 1er janvier 2007, le taux de cette cotisation s'élève à 1,4% de la rémunération brute, diminuée d'un abattement correspondant à un quart du salaire social minimum pour un salarié de 18 ans non qualifié (Mémorial A - N° 265 du 21 décembre 2016, page 4682). Il en résulte que l'abattement intégral dans le cadre de l'assurance-dépendance s'élève à 1.998,59 € x ¼ = 499,65 € (proratisation en fonction du nombre d'heures déclarées).
  • Pour les années d'imposition 2015 et 2016, l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT) est à charge des personnes physiques et perçu sur tous les revenus professionnels, de remplacement et du patrimoine. Le taux de l'IEBT était fixé à 0,5%. L'IEBT est abrogé à partir de l’année d’imposition 2017.
  • Pour l'année d'imposition 2011, la contribution de crise (CC) était à charge des personnes physiques et perçue sur tous les revenus professionnels, de remplacement et du patrimoine. Le taux de le CC était fixé à 0,8%. La CC est abrogé à partir de l’année d’imposition 2012.

 

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