Collectivités

AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE
  1. sauvegardez le formulaire vierge sur votre disque dur (clic droit de la souris sur le drapeau, sauvegarde du lien sous ...)
  2. lancez une version récente Acrobat Reader (XI, DC) ou Acrobat Pro
  3. ouvrez le formulaire à l'aide du menu d'Acrobat Reader (Fichier - Ouvrir)

Impôt sur le revenu, impôt commercial et impôt sur la fortune des collectivités résidentes

Modèle 2016 2015 Dénomination
500 langue française  langue allemande  langue anglaise  

Déclaration en ligne pour l'impôt des collectivités résidentes via l'espace professionnel de MyGuichet.lu moyennant un produit LuxTrust (concerne les collectivités commerciales résidentes ainsi que leurs représentants fiscaux)

Informations supplémentaires concernant le dépôt en ligne

Modèles 2016 pour une remise des déclarations par voie postale (y compris l'impôt sur la fortune au 1.1.2017) téléchargeables au format PDF:

  • euro et devise  langue française  langue allemande  langue anglaise
500   langue française Déclaration en ligne pour l'impôt des collectivités résidentes via l'espace professionnel de MyGuichet.lu moyennant un produit LuxTrust (concerne les collectivités commerciales résidentes ainsi que leurs représentants fiscaux)

Informations supplémentaires concernant le dépôt en ligne

Modèles 2015 pour une remise des déclarations par voie postale (y compris l'impôt sur la fortune au 1.1.2016) téléchargeables au format PDF:

  • euro et devise langue française  langue allemande langue anglaise

Impôt sur le revenu des collectivités et impôt commercial

Modèle 2016 2015 2014 Dénomination
510 F langue française langue française langue française Déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités (Collectivités résidentes non soumises à l'impôt commercial)
510 D langue allemande langue allemande langue allemande Körperschaftsteuererklärung (Ansässige Körperschaften, die der Gewerbesteuer nicht unterliegen)
530 F langue française langue française langue française Déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités et pour l'impôt commercial des collectivités non résidentes (téléchargement de la déclaration 2015/ 2016 en devises étrangères)
530 D langue allemande langue allemande langue allemande Körperschaft- und Gewerbesteuererklärung der nichtansässigen Körperschaften (Download der Erklärung 2015/ 2016 in Fremdwährung)
530 E langue anglaise langue anglaise langue anglaise Corporate income tax and municipal business tax return for non resident corporations (download of the tax return 2015/ 2016 in foreign currency)
501 F langue française langue française langue française Annexe: "Option pour le régime de l'imputation globale"
501 D langue allemande langue allemande langue allemande Anlage: "Antrag auf Globalanrechnungsverfahren"
505 F langue française langue française langue française Annexe: "Provision forfaitaire pour actifs à risque"
506 A langue française langue française langue française Annexe: "Détails concernant les participations visées à l'art. 166 LIR"
506 A langue anglaise langue anglaise langue anglaise Appendix: "Details of the shareholdings referred to in Article 166 LIR"
520 F langue française langue française langue française Annexe: "Coopératives"
520 D langue allemande langue allemande langue allemande Anlage: "Genossenschaften"
720 F   langue française Certificat "dons transfrontaliers"
720 D   langue allemande Bescheinigung "grenzüberschreitende Spenden"
720 E   langue anglaise Certificate "cross border donations"

Etablissement en commun des revenus des entreprises collectives

Modèle 2016 2015 Dénomination
200 F langue française langue française Déclaration pour l’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés
200 D langue allemande langue allemande Erklärung zur einheitlichen Feststellung der Einkünfte aus gemeinschaftlichen Betrieben und von Miteigentum
300 F langue française langue française Déclaration pour l’établissement en commun du bénéfice commercial et déclaration pour l’impôt commercial
300 D langue allemande langue allemande Erklärung zur einheitlichen Feststellung der Einkünfte aus Gewerbebetrieb und Gewerbesteuererklärung
210 F langue française langue française Annexe: "Revenus de la location de propriétés bâties de la communauté"
210 D langue allemande langue allemande Anlage: "Einkünfte aus der Vermietung und Verpachtung von bebauten Grundstücken der Gemeinschaft"

Impôt sur la fortune

Modèle 1.1.2006 - 1.1.2017 Dénomination
Fort. 2 F langue française Déclaration de la fortune (Personnes morales)
Fort. 2 D langue allemande Vermögenserklärung (Juristische Personen)
Fort. 3 F langue française Déclaration de la fortune (Personnes morales non résidentes)
Fort. 3 D langue allemande Vermögenserklärung (Nichtansässige juristische Personen)
Fort.Cap. F langue française Annexe: "Etablissement de la valeur unitaire de la fortune d'exploitation"
Fort.Cap. D langue allemande Anlage: "Feststellung des Einheitswertes des Betriebsvermögens"
Fort.Val. F langue française Etablissement séparé de la valeur estimée de réalisation des actions, parts sociales et actions de jouissance

Valeur unitaire d'une propriété immobilière

Modèle Version Dénomination
710 H Déclaration pour la fixation de la valeur unitaire (bâtiments destinés à des fins d'habitation)
710 IC Déclaration pour la fixation de la valeur unitaire (constructions industrielles ou commerciales)>/td>

Demande de décision anticipée

Modèle Version Dénomination
777 E langue anglaise

Standard form for the international exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing agreements

Formulaire à remplir en bonne et due forme et à joindre sous forme électronique lors de l’introduction d’une demande de décision anticipée, faute de quoi le Bureau d’imposition compétent ne pourra pas instruire le dossier

Vous retrouvez des informations supplémentaires dans la rubrique «Échanges électroniques», sous-rubrique «Transmission du Formulaire 777 E lors de l’introduction d’une demande de décision fiscale anticipée».

Dernière mise à jour