Stock options

Une notification de « Stock options » (actions, options, warrants) doit se faire électroniquement par formulaire Excel à télécharger depuis ce site, à remplir par vos soins et à charger sur le serveur.

Tous les formulaires et guides d'utilisateur pour faire une telle notification à l’Administration des contributions directes (ACD) sont regroupés en bas de page.

  1. Télécharger le formulaire

    Le formulaire Excel pour faire une notification de « Stock options » (actions, options, warrants) peut être téléchargé ici.

    L’utilisation de ce fichier Excel en format natif est obligatoire.

     

  2. Remplir le formulaire

    Les instructions contenues dans le fichier Excel sont à respecter pour remplir le formulaire.

    Les données demandées sur l'onglet EMPLOYEUR doivent toutes être remplies, sachant que le nom du plan constitue un identifiant et devra être unique.

    Les circulaires relatives à la notification de « Stock options » sont référencées en bas de page.

     

  3. Envoyer le formulaire

    Pour des raisons de secret fiscal et de protection des données personnelles, l’envoi de la notification par email est interdit. Celui-ci devrait se faire moyennant l’outil OTX (One-Time-Exchange).

    A cette fin, il faut que l’ACD vous envoie une invitation correspondante par email.

    Afin de recevoir une telle invitation en vue d'une transmission sécurisée, veuillez prendre contact avec le service compétent en cliquant sur un lien ci-dessous. Veuillez renseigner le nom, l’adresse et le matricule de l’employeur ayant alloué les avantages en nature visés dans l’email.

    Contact : liste des bureaux RTS

     

    Suite à votre prise de contact, un agent de l’ACD vous adressera par email une invitation de chargement de fichier moyennant l’outil OTX (One-Time-Exchange).

    Attention : la validité de cette invitation est limitée dans le temps. Veuillez donc ne demander l’invitation de chargement de fichier que lorsque vous êtes prêt à envoyer le fichier.

    Le nom du plan constitue un identifiant et devra être unique. Par ailleurs, un fichier devra être envoyé par plan.

    Le guide d'utilisateur pour le système d'envoi de fichiers par OTX documente les différentes étapes à suivre.

    voir aussi:

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