Fonds pour l'emploi

Impôt sur le revenu des personnes physiques

• L'impôt sur le revenu des personnes physiques - fixé selon le tarif - est majoré pour alimenter le fonds pour l'emploi.
• A partir de 2011, le taux est de 4% et, au-delà d'un revenu imposable de 150.000 € en classes d'impôt 1 et 1a ou de 300.000 € en classe d'impôt 2, de 6%.
• La majoration est de 2,5 % jusqu'en 2010.
• Voir aussi : Tarif applicable aux personnes physiques

Impôt sur le revenu des collectivités

• L'impôt sur le revenu des collectivités est majoré de 5% (4% jusqu'en 2010) pour alimenter le fonds pour l'emploi.
• Voir aussi : Tarif applicable aux collectivités