Libéralités et dons

Certains dons et libéralités sont déductibles en tant que dépenses spéciales. Il s'agit notamment des dons en espèces versés à des organismes reconnus d'utilité publique et des dons en espèces et en nature au Fonds culturel national, etc.

Pour être déductible en tant que dépenses spéciales, le total annuel des libéralités doit être égal ou supérieur à 120 €. Toutefois, la déduction annuelle au titre de libéralités et dons ne peut pas dépasser 20% (10% jusqu'en 2008) du total des revenus nets, ni 1.000.000 € (500.000 € jusqu'en 2008).

A partir de l'année d'imposition 2009, les montants dépassant ces limites peuvent être reportés sur les deux années d'imposition subséquentes dans les mêmes conditions et limites. En plus, la dotation initiale en espèces apportée par le fondateur à une fondation éligible rentre désormais dans le cercle des dons fiscalement déductibles. En matière de l’impôt commercial, la déduction des dons et des libéralités dans des conditions et limites similaires qu’en matière d'impôt sur le revenu est permise.

Les contribuables non résidents assimilés fiscalement aux contribuables résidents peuvent demander la déduction de libéralités et de dons uniquement dans le cadre de l'imposition par voie d'assiette.

En matière de retenue d'impôt sur les salaires, le salarié résident ne peut demander la déduction de libéralités et de dons qu'à la fin de l'année d'imposition. La demande, accompagnée de pièces justificatives, est à introduire auprès du bureau d'imposition RTS compétent du domicile du salarié. Formulaire spécial à utiliser: Modèle 161.

Voir aussi:

• Relevé des organismes pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs
• Liste des organisations non gouvernementales de développement (ONGD) pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs
• Dons versés à des organismes ayant leur siège dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat membre de l'Association Européenne de Libre Echange et reconnus d'intérêt général selon le droit de ces derniers

Relevé des organismes
pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs
dans les limites des articles 109 et 112 L.I.R.

Situation au 17 février 2010

Les organismes sont énumérés par ordre alphabétique. L'année indiquée entre parenthèses renvoi à la 1ère année d'imposition au titre de laquelle les dons sont déductibles.

(*) Les organismes peuvent recevoir des dons en nature par l'intermédiaire du Fonds Culturel National.

(**) Les organismes peuvent recevoir des dons en nature par l'intermédiaire du Fonds National de Soutien à la Production Audiovisuelle.

• Action Lions - Vaincre le Cancer, a.s.b.l. (anc. Fondation Lions « Vaincre le Cancer » de 1994 à 1996) (1997)
• Aide aux Enfants Handicapés du Grand-Duché, a.s.b.l. (1999)
• ALAN - Association luxembourgeoise d'aide pour les personnes atteintes de maladies neuromusculaires, a.s.b.l. (2000)
• Amnesty International, a.s.b.l. (1998)
• Archipel, a.s.b.l. (2010) 
• Association d'aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques (A.T.P.), a.s.b.l. (2009) 
• Association Luxembourgeoise des Amis de la Fondation de l'Université Catholique de Louvain, a.s.b.l. (2004)
• Association Luxembourgeoise du Diabète (ALD), a.s.b.l. (2003)
• Association Luxembourgeoise pour l'Encouragement, la Promotion et l'Intégration Sociales de Jeunes et de Jeunes Adultes en Détresse (E.P.I.), a.s.b.l. (1999)
• Association Luxembourgeoise des Intolérants au Gluten, a.s.b.l. (2003)
• Association Luxembourgeoise de Lutte contre la Mucoviscidose, a.s.b.l. (1998)
• Association Luxembourgeoise des Oeuvres du Rotary, a.s.b.l. (2009)
• Association luxembourgeoise pour la prévention des sévices à l’enfant (ALUPSE), a.s.b.l. (2002)
• Association nationale des Victimes de la Route, a.s.b.l. (1999)
• Association pour l’organisation de 1997 « Année européenne contre le racisme », a.s.b.l. (1996)
• Association Parkinson Luxembourg (APL), a.s.b.l. (2003)
• Association RAHNA - Muppen ënnerstëtze Leit am Rollstull, a.s.b.l. (2007) 
• Association Thérapie Equestre, a.s.b.l. (2000)
• Association Victor Hugo pour le Développement des Échanges Culturels, a.s.b.l. (1999)
• Autisme Luxembourg, a.s.b.l. (2003)
• Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster (2001)
• Centre de Musiques Amplifiées (2004)
• Centre d’études de populations, de pauvreté et de politiques socio-économiques (1989)
• Centre d'Information et de Documentation des Femmes Thers Bodé, a.s.b.l. (1999)
• Centre de Prévention des Toxicomanies, établissement d'utilité publique (1995)
• Centres de recherche publics (1987)
• Centre François Baclesse (Centre National de Radiothérapie), a.s.b.l. (2000)
• Centre Hospitalier de Luxembourg
• Centre Hospitalier du Nord (2009) 
• Centre national de l’audiovisuel (**) (1994)
• Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation (2003) 
• Centre national sportif et culturel (2000)
• Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains (1987)
• Centre universitaire de Luxembourg (1996-2003)
• Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (2002)
• Cercle d'Assistance aux Handicapés Physiques, a.s.b.l. (2007) 
• Clara FEY, a.s.b.l. (1995)
• Comité Olympique Luxembourgeois, établissement d'utilité publique (1972)
• Coopérations, a.s.b.l. (2001)
• Croix-Rouge Luxembourgeoise, établissement d'utilité publique (1970)
• DEFI - Comité pour la Promotion de l'Éducation, de la Formation et de l'Intégration des Détenus de Givenich, a.s.b.l. (1999)
• Diddeleng Hëlleft, a.s.b.l. (1998)
• Doheem versuergt, a.s.b.l. (2007) 
• Een Härz fir kriibskrank Kanner, a.s.b.l. (2002)
• Ennerdaach, a.s.b.l. (2000)
• Fédérations nationales sportives, établissement d'utilité publique (1986)
• Femmes en Détresse a.s.b.l. (2004)
• Festival de Wiltz a.s.b.l. (2008)
• Fondation pour l'Accès au Logement (FAL) (2009)  
• Fondation A.P.E.M.H. (1985)
• Fondation ADIPH (1991)
• Fondation Aide Populaire d'Urgence (1996)
• Fondation Alphonse WEICKER (1989)
• Fondation ALZHEIMER (1992)
• Fondation AMIPERAS (1994)
• Fondation des Amis du Musée National d'Histoire et d'Art (*) (1993)
• Fondation des Amis de l'Opéra (*) (1993)
• Fondation André Losch (2009) 
• Fondation Antoine Wehenkel SR. (1994 - 2007) 
• Fondation Arcelor Mittal Foundation (2007)
• Fondation de l'Association des Aveugles du Luxembourg (1986)
• Fondation Autisme-Luxembourg (1996)
• Fondation Bethesda (1986)
• Fondation Bibliothèque du Droit Luxembourgeois (1994)
• Fondation Bertram Pohl Foundation (2007)
• Fondation Bridderlech Deelen (2007) 
• Fondation CARITAS (1991)
• Fondation Carlo Hemmer (anc. Fondation Lëtzebuerger Jugendherbergen) (1989)
• Fondation Cécile GINTER (1978)
• Fondation CGFP de Secours (1995)
• Fondation du Club de Rome (1998)
• Fondation Déieren Asyl (1986)
• Fondation pour le Développement de la Coopération Allemagne-Luxembourg dans le Domaine des Sciences (1995)
• Fondation Docteur Elvire Engel (2004)
• Fondation Ecouter pour Mieux s'Entendre (EME) (2009) 
• Fondation Edmond ISRAEL (2000)
• Fondation Elisabeth Stëftung (2006) 
• Fondation Européenne des Fondations (2001)
• Fondation European University Foundation - Campus Europae (2008) 
• Fondation Faune-Flore (1998)
• Fondation Félix Chomé (2008) 
• Fondation FNEL (1994)
• Fondation Fond Culturel Quart Monde (1993)
• Fondation François d'Assise (2008) 
• Fondation FUSE - Fondation Des Universitaires En Sciences Economiques - Esprit d'entreprise (2000)
• Fondation du GRAND-DUC et de la GRANDE-DUCHESSE (2001)
• Fondation Grand-Duc Adolphe, Duc de Nassau (2008) 
• Fondation Greenpeace (1995)
• Fondation Hëllef fir d'Natur (1984)
• Fondation Helmut-Kohl-Ehrennadel in Gold (2005)
• Fondation Henri PENSIS (1996)
• Fondation I comme Icare (2007) 
• Fondation I.M.C. - Kräizbierg (1985)
• Fondation INDEPENDANCE (1999)
• Fondation Institut Luxembourgeois des Droits de l'Homme (1992)
• Fondation Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionnelle (1997)
• Fondation Integrated BioBank of Luxembourg (2008) 
• Fondation Internationale pour la Substitution de l'Expérimentation Animale (1987)
• Fondation Internationale Pro Vita Sana (1989)
• Fondation J.P. PESCATORE (1982)
• Fondation Jean Hamilius Junior (1999)
• Fondation Jeunes Scientifiques Luxembourg (1993)
• Fondation Josy BARTHEL (1995)
• Fondation Jugend- an Drogenhëllef (1997)
• Fondation Kannerschlass Suessem (1992)
• Fondation KIWANIS Luxembourg (1994)
• Fondation Kriibskrank Kanner (1993)
• Fondation Letzebuerger Guiden a Scouten am Déngscht vun de Jonken (2004)
• Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf (1973)
• Fondation Lëtzebuerger Pompjéen (1996)
• Fondation Ligue H.M.C. (1991)
• Fondation Lions Luxembourg (1991)
• Fondation Luis PORTABELLA Y CONTE LACOSTE (1996)
• Fondation de Luxembourg (2009) 
• Fondation LUXEMBOURG - EL SALVADOR (2003)
• Fondation Luxembourg School of Finance (2006) 
• Fondation Luxembourgeoise contre le Cancer (1994)
• Fondation luxembourgeoise des ingénieurs, architectes et industriels (2008) 
• Fondation Luxembourgeoise pour la Défense des Consommateurs (1997)
• Fondation Luxembourgeoise Raoul FOLLEREAU (1985)
• Fondation Luxemburger Rettungsflugwacht (1989)
• Fondation Lycée Technique Privé Emile METZ (L.T.P.E.M.) (1995)
• Fondation Lydie SCHMIT (1997)
• Fondation Maison de la Porte Ouverte (1995)
• Fondation Marcel Schmit - Eugénie Jungers - Yvonne Picard (2000)
• Fondation du Mémorial de la Déportation (1998)
• Fondation du Mérite Européen (2009) 
• Fondation Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (1998) 
• Fondation Nationale de la Résistance (FONARES) (1989)
• Fondation Nicolas LANNERS (1996)
• Fondation Oeko-Fonds (1985)
• Fondation Ordre Européen du mérite musical, folklorique et théatral (2001)
• Fondation Pierre WERNER (1994)
• Fondation pour le Planning Familial et l'Education Sexuelle (1986)
• Fondation Possenhaus (*) (1994)
• Fondation Pro Familia - Eng Hëllef fir d'Famill (1989)
• Fondation de Recherche Cancer et Sang (1992)
• Fondation Recherche sur le SIDA (1989)
• Fondation René OPPENHEIMER (1992)
• Fondation Roger ADAMS (1997)
• Fondation Schengen Peace Foundation (2007) 
• Fondation Sclérose en Plaques (1988) 
• Fondation pour la Sécurité Globale (1993)
• Fondation SERVAIS pour la littérature luxembourgeoise (*) (1994)
• Fondation SIRMCE (1988)
• Fondation du Souvenir et de l'Amitié (1993)
• Fondation Ste Zithe (1995)
• Fondation Stëftung Hëllef Doheem (1999)
• Fondation Thierry Van Werveke (2010) 
• Fondation Victor Elz (2009) 
• Fondation Waïsse Rank - Lëtzebuerg (1996)
• Fonds culturel national (1982)
• Fonds Interculturel, établissement d'utilité publique (*) (1985)
• Fonds national de la recherche (1999)
• Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (1994)
• Foundation Grameen Crédit Agricole Microfinance (2008)   
• Foyer Eislecker Heem Lullange, a.s.b.l. (1996)
• Hëllef  fir de Puppelchen, a.s.b.l. (2009)
• HELP, a.s.b.l. (2007) 
• INFO-HANDICAP - Conseil National des Personnes Handicapées, a.s.b.l. (2007) 
• Info-Video-Center, a.s.b.l. (2001)
• Initiative Liewensufank, a.s.b.l. (1998)
• Institut d'Europe Luxembourg, établissement d'utilité publique (*) (1985)
• Institut supérieur de technologie (1996-2003)
• Institut Universitaire International de Luxembourg, établissement d'utilité publique (1977)
• International Ballet Association Luxembourg, a.s.b.l. (2000)
• KPMG Luxembourg Foundation (2009)
• La Sécurité Routière, Association luxembourgeoise pour la Prévention des Accidents de la Route, a.s.b.l. (1996)
• Lëtzebuerger Gesellschaft fir Nei Musik, a.s.b.l. (1999)
• Liewen dobaussen a.s.b.l. (2004)
• Ligue Luxembourgeoise d'Hygiène Mentale, a.s.b.l. (2006) 
• Ligue Luxembourgeoise de Prévention et d'Action Médico-sociale, établissement d'utilité publique (1983)
• Luxfestival, a.s.b.l. (*) (1995)
• Mateneen Doheem, a.s.b.l. (2002)
• Médecins Sans Frontières (MSF), établissement d'utilité publique (1994)
• Mérite Jeunesse Benelux, Luxembourg, établissement d'utilité publique (1994)
• Offices sociaux des communes et Hospices civils
• OMEGA 90, a.s.b.l. (1999)
• Orco Foundation (2008) 
• Ordre Equestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem, Lieutenance du Grand-Duché de Luxembourg, a.s.b.l. (2007)
• Parc Hosingen (1989)
• Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte (2002)
• Service d'Intervention Précoce Orthopédagogique, Heilpädagogischer Frühförderungsdienst, a.s.b.l. (2001)
• Service de Rééducation précoce a.s.b.l. (2007) 
• SMA - Services Moyens Accessoires, a.s.b.l. (1999)
• Solistes Européens, Luxembourg, a.s.b.l. (2005)
• S.O.S. Détresse-Hëllef iwwer Telefon, a.s.b.l. (2004)
• Stemm vun der Strooss, a.s.b.l. (2003)
• Télévision de Demain, établissement d'utilité publique (**) (1994)
• The Creative Fund, établissement d'utilité publique (1991)
• Tricentenaire, a.s.b.l. (2000)  
• TRISOMIE 21 Lëtzebuerg, a.s.b.l. (2007) 
• Union Grand-Duc Adolphe (UGDA), établissement d'utilité publique (1990)
• Union Saint Pie X, a.s.b.l. (2007)
• Université du Luxembourg, établissement public d'enseignement supérieur et de recherche (2003) 
• Willibrordus-Bauverein, a.s.b.l. (1999)

Liste des organisations non gouvernementales de développement (ONGD)
agréées par le Ministère des Affaires Étrangères
pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs dans les limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 L.I.R.

(Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement, Mémorial A – N° 2 du 17 janvier 1996)

Situation au 17 février 2010

La présente liste est établie par les soins du Ministère des Affaires Étrangères. Les organisations non gouvernementales de développement sont énumérées par ordre alphabétique.

• ACTION LUTTE CONTRE LA PAUVRETE a.s.b.l.
• ACTION POUR UN MONDE UNI a.s.b.l.
• ACTION SOLIDARITE TIERS MONDE
• ADOUNA a.s.b.l.
• AIDE A L'ENFANCE DE L'INDE a.s.b.l.
• AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA SANTE a.s.b.l.
• AIDE AU VIETNAM a.s.b.l.
• AKTIOUN ABC FIR BILDUNG A GESONDHEET AM TIERS MONDE a.s.b.l.
• AMICALE INTERNATIONALE D'AIDE A L'ENFANCE a.s.b.l.
• APPUI AU DEVELOPPEMENT AUTONOME a.s.b.l.
• ARBECHTSGRUPP DRETT WELT BUTTEKER a.s.b.l.
• ASTI (ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS IMMIGRES)
• ASSOCIATION EUROPE - TIERS MONDE a.s.b.l.
• ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ILES DE PAIX a.s.b.l.
• ASSOCIATION SOLIDARITE LUXEMBOURG - NICARAGUA a.s.b.l.
• ATHENEE - ACTION HUMANITAIRE a.s.b.l.
• BETEBUERG HELLEFT a.s.b.l.
• CARE IN LUXEMBURG a.s.b.l.
• CHRESCHTE MAM SAHEL a.s.b.l.
• CHRISTIAN SOLIDARITY INTERNATIONAL a.s.b.l.
• COMITE LUXEMBOURGEOIS POUR L'UNICEF a.s.b.l.
• COMITE POUR UNE PAIX JUSTE AU PROCHE ORIENT a.s.b.l. 
• COOPERATION HUMANITAIRE LUXEMBOURG a.s.b.l.
• CROIX ROUGE LUXEMBOURGEOISE
• DEFI a.s.b.l.
• ECLAIREURS ET ECLAIREUSES POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (ENEL) a.s.b.l.
• ECPAT LUXEMBOURG a.s.b.l.
• ENFANTS DE L'ESPOIR a.s.b.l.
• ENFANTS DE TIZI a.s.b.l.
• ENG BRECK MAT LATÄINAMERIKA a.s.b.l.
• ENG OPPEN HAND FIR MALAWI a.s.b.l.
• ENTWECKLONG DURCH GERECHTEN HANDEL a.s.b.1.
• FONDATION CARITAS-LUXEMBOURG
• FONDATION DR ELVIRE ENGEL 
• FONDATION LUXEMBOURG-EL SALVADOR a.s.b.l.
• FONDATION LUXEMBOURGEOISE RAOUL FOLLEREAU
• FONDATION MENINOS E MENINAS DE RUA a.s.b.l.
• FONDS SOROPTIMIST LUXEMBOURG
• FOYER DE LA FEMME a.s.b.l.
• FRERES DES HOMMES a.s.b.l.
• FRIENDSHIP INTERNATIONAL a.s.b.l. 
• GUIDEN A SCOUTEN MAT DER DRETTER WELT a.s.b.l.
• HADASSAH-LUXEMBOURG a.s.b.l.
• HAND AN HAND, KANNER, ELTEREN, DRETT WELT a.s.b.l.
• HANDICAP INTERNATIONAL LUXEMBOURG a.s.b.l.
• HELLEF FIR ROSARIO-WALFERDANGE a.s.b.l.
• HELLEF FIR TAPIRAI a.s.b.l.
• H.E.L.P. a.s.b.l.
• HOGAR DE CRISTO a.s.b.l.
• INDESCH PATENSCHAFTEN a.s.b.l.
• IWERLIEWEN FIR BEDREETE VOLLEKER a.s.b.l.
• KATHOULESCH MÄNNERACTIOUN a.s.b.l.
• KOMM HELLEF MAT PREIZERDAUL a.s.b.l.
• LE SOLEIL DANS LA MAIN a.s.b.l. 
• LES AMIS AYUDAME, a.s.b.l.
• LES AMIS DE PIRAJA, a.s.b.l.
• LES AMIS DU TIBET, LUXEMBOURG a.s.b.l.
• LES AMITIES LUXEMBOURG-AMERIQUE LATINE a.s.b.l.
• LETZEBUERGER JONGBAUEREN A JONGWENZER - SERVICE COOPERATION a.s.b.l.
• LIONS CLUB INTERNATIONAL a.s.b.l.
• LUXEMBOURG-PEROU a.s.b.l.
• MEDAFRICA a.s.b.l.
• MEDECINS SANS FRONTIERES a.s.b.l.
• NALEDI PROJECTS a.s.b.l. 
• NINOS DE LA TIERRA a.s.b.l. (anciennement CHILES KINDER a.s.b.l.)
• OBJECTIF TIERS MONDE a.s.b.l.
• OEUVRE CGFP D'AIDE AU DEVELOPPEMENT a.s.b.l.
• OEUVRE DE MERE TERESA a.s.b.l.
• OEUVRE DIOCESAINE BRIDDERLECH DELEN a.s.b.l.
• OGB-L SOLIDARITE SYNDICALE a.s.b.l.
• PHARMACIENS SANS FRONTIERES a.s.b.l.
• PHILIPPINES-LUXEMBOURG SOCIETY a.s.b.l.
• PRISMA-LUX a.s.b.l.
• NOUVELLE PRO NINOS POBRES a.s.b.l.
• REGARDS D'ENFANTS D'ETHIOPIE a.s.b.l.
• SEMEURS DE JOIE a.s.b.l.
• SOCIETE KOLPING DU G.D. DE LUXEMBOURG a.s.b.l.
• SOLIDARESCH AKTIOUN ECHTERNACH a.s.b.l.
• SOLIDARESCH HELLEF REISERBANN
• SOLIDARITE LUXEMBOURG-CUBA a.s.b.l.
• SOS ENFANTS EN DETRESSE MERSCH
• SOS FAIM a.s.b.l.
• SOS SAHEL INTERNATIONAL a.s.b.l.
• SOS VILLAGES D'ENFANTS MONDE a.s.b.l.
• STROOSSEKANNER SAO PAULO a.s.b.l.
• TRANSFAIR-MINKA a.s.b.l.
• UNITY FOUNDATION
• WEGA AIDE HUMANITAIRE a.s.b.l.
• VATELOT a.s.b.l.

Dons versés à des organismes ayant leur siège
dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou
dans un Etat membre de l'Association Européenne de Libre Echange
et reconnus d'intérêt général selon le droit de ces derniers

Les critères permettant de déduire des dons versés à des organismes ayant leur siège soit dans un autre Etat membre de l'Union européenne, soit dans un Etat membre de l'Association Européenne de Libre Echange, et qui y sont reconnus d'intérêt général selon le droit de ces Etats, sont repris par la circulaire L.I.R. n° 112/2 du 20 juillet 2009.