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Tarif applicable aux personnes physiques (impôt sur le revenu)

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  • Le tarif en matière de l'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques est basé sur le principe de l'imposition selon la capacité contributive des contribuables en appliquant peu ou pas de pression fiscale sur les revenus modestes et en instaurant une progression de la charge fiscale moyenne au fur et à mesure que les revenus augmentent, ce qui constitue le garant de l'équité et de l'efficacité.
  • Le tarif applicable aux personnes physiques (impôt sur le revenu) reste inchangé pour 2014. La dernière adaptation tarifaire est celle en vigueur à partir du 1er janvier 2013.
  • Le tarif de base applicable à partir de 2013 se présente de la manière suivante en fonction des différentes tranches de revenu imposable:
    • 0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 euros
    • 8% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.173 euros
    • 10% pour la tranche de revenu comprise entre 13.173 et 15.081 euros
    • 12% pour la tranche de revenu comprise entre 15.081 et 16.989 euros
    • 14% pour la tranche de revenu comprise entre 16.989 et 18.897 euros
    • 16% pour la tranche de revenu comprise entre 18.897 et 20.805 euros
    • 18% pour la tranche de revenu comprise entre 20.805 et 22.713 euros
    • 20% pour la tranche de revenu comprise entre 22.713 et 24.621 euros
    • 22% pour la tranche de revenu comprise entre 24.621 et 26.529 euros
    • 24% pour la tranche de revenu comprise entre 26.529 et 28.437 euros
    • 26% pour la tranche de revenu comprise entre 28.437 et 30.345 euros
    • 28% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.253 euros
    • 30% pour la tranche de revenu comprise entre 32.253 et 34.161 euros
    • 32% pour la tranche de revenu comprise entre 34.161 et 36.069 euros
    • 34% pour la tranche de revenu comprise entre 36.069 et 37.977 euros
    • 36% pour la tranche de revenu comprise entre 37.977 et 39.885 euros
    • 38% pour la tranche de revenu comprise entre 39.885 et 41.793 euros
    • 39% pour la tranche de revenu comprise entre 41.793 et 100.000 euros
    • 40% pour la tranche de revenu dépassant 100.000 euros
  • Le tarif de base 2011 et 2012 se présente de la manière suivante en fonction des différentes tranches de revenu imposable:
    • 0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 euros
    • 8% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.173 euros
    • 10% pour la tranche de revenu comprise entre 13.173 et 15.081 euros
    • 12% pour la tranche de revenu comprise entre 15.081 et 16.989 euros
    • 14% pour la tranche de revenu comprise entre 16.989 et 18.897 euros
    • 16% pour la tranche de revenu comprise entre 18.897 et 20.805 euros
    • 18% pour la tranche de revenu comprise entre 20.805 et 22.713 euros
    • 20% pour la tranche de revenu comprise entre 22.713 et 24.621 euros
    • 22% pour la tranche de revenu comprise entre 24.621 et 26.529 euros
    • 24% pour la tranche de revenu comprise entre 26.529 et 28.437 euros
    • 26% pour la tranche de revenu comprise entre 28.437 et 30.345 euros
    • 28% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.253 euros
    • 30% pour la tranche de revenu comprise entre 32.253 et 34.161 euros
    • 32% pour la tranche de revenu comprise entre 34.161 et 36.069 euros
    • 34% pour la tranche de revenu comprise entre 36.069 et 37.977 euros
    • 36% pour la tranche de revenu comprise entre 37.977 et 39.885 euros
    • 38% pour la tranche de revenu comprise entre 39.885 et 41.793 euros
    • 39% pour la tranche de revenu dépassant 41.793 euros
  • Le tarif de base 2009 et 2010 se présente de la manière suivante en fonction des différentes tranches de revenu imposable:
    • 0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 euros
    • 8% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.173 euros
    • 10% pour la tranche de revenu comprise entre 13.173 et 15.081 euros
    • 12% pour la tranche de revenu comprise entre 15.081 et 16.989 euros
    • 14% pour la tranche de revenu comprise entre 16.989 et 18.897 euros
    • 16% pour la tranche de revenu comprise entre 18.897 et 20.805 euros
    • 18% pour la tranche de revenu comprise entre 20.805 et 22.713 euros
    • 20% pour la tranche de revenu comprise entre 22.713 et 24.621 euros
    • 22% pour la tranche de revenu comprise entre 24.621 et 26.529 euros
    • 24% pour la tranche de revenu comprise entre 26.529 et 28.437 euros
    • 26% pour la tranche de revenu comprise entre 28.437 et 30.345 euros
    • 28% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.253 euros
    • 30% pour la tranche de revenu comprise entre 32.253 et 34.161 euros
    • 32% pour la tranche de revenu comprise entre 34.161 et 36.069 euros
    • 34% pour la tranche de revenu comprise entre 36.069 et 37.977 euros
    • 36% pour la tranche de revenu comprise entre 37.977 et 39.885 euros
    • 38% pour la tranche de revenu dépassant 39.885 euros
  • La détermination de l'impôt à charge des contribuables de la classe d'impôt 1 se fait sur la base du tarif de base.

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