Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration des Contributions Directes
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Conventions internationales > OPC

Le présent site est soumis à des conditions d'utilisation dont vous êtes prié de prendre connaissance avant toute consultation.
 

OPC

Vers le niveau supérieur
  • Les OPC peuvent être définis comme des organismes:
    • dont l'objet exclusif est le placement collectif en valeurs mobilières des capitaux qu'ils recueillent;
    • qui recueillent ces capitaux, en principe, par voie d'offres ouvertes au public;
    • dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques;
    • dont les parts sont, à la demande des porteurs, rachetées directement ou indirectement à charge des actifs de ces organismes.
  • Certains OPC ne limitent pas leur investissement aux seules valeurs mobilières.
  • L'autorité étatique chargée d'exercer les attributions de la surveillance des OPC, d'ailleurs soumis à certaines règles spécifiques, est la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).
  • Un organisme de placement collectif doit opter pour l'une des 2 formes juridiques suivantes :
Level Icon SOUS-RUBRIQUES
Fade
Fade 1


Haut de page

Copyright © 2012 Administration des contributions directes du Grand-Duché de Luxembourg. Tous droits réservés. Aspects légaux | Contact