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Taux à la source

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Dividendes

En principe, les conventions contre les doubles impositions, conclues par le Grand-Duché de Luxembourg avec un autre Etat, prévoient la réduction du taux de retenue d'impôt appliqué aux:

  • dividendes ayant leur source dans l'autre Etat et versés aux contribuables résidents du Grand-Duché de Luxembourg (autres que les sociétés holding de droit luxembourgeois définies par la loi du 31 juillet 1929);
  • dividendes de source indigène versés aux contribuables résidents de l'autre Etat; le taux normal en vertu de la législation luxembourgeoise, compte non tenu d'une convention, s'élève à 15% du montant brut, sous réserve toutefois du régime des sociétés mère et filiales.

Intérêts

En principe, les conventions contre les doubles impositions conclues par le Grand-Duché de Luxembourg avec un autre Etat, prévoient la réduction du taux de retenue d'impôt appliqué aux:

  • intérêts ayant leur source dans l'autre Etat et recueillis par des contribuables résidents du Grand-Duché de Luxembourg (autres que les sociétés holding de droit luxembourgeois définies par la loi du 31 juillet 1929);
  • intérêts de source indigène versés aux contribuables résidents de l'autre Etat, à condition que ces intérêts soient assortis d'un intérêt fixe, et d'un intérêt supplémentaire variant en fonction du montant du bénéfice distribué par le débiteur.

Si ce critère n'est pas rempli, la législation interne ne prévoit actuellement aucune retenue d'impôt à la source à appliquer aux intérêts.

Redevances

En principe, les conventions contre les doubles impositions, conclues par le Grand-Duché de Luxembourg avec un autre Etat, prévoient la réduction du taux de retenue d'impôt appliqué aux redevances de toute nature, à l'exception toutefois de celles pour l'exploitation de gisements minéraux, de sources et d'autres richesses du sol, dans la mesure où il s'agit de redevances ayant leur source dans l'autre Etat et recueillies par des contribuables résidents du Grand-Duché de Luxembourg (autres que les sociétés holding de droit luxembourgeois définies par la loi du 31 juillet 1929).

Les redevances de source indigène versés aux contribuables résidents de l'autre Etat ne sont pas soumises à la retenue d'impôt à la source qui a été abrogée à partir du 1er janvier 2004.

Activités littéraires, artistiques et sportives

En principe, les conventions contre les doubles impositions, conclues par le Grand-Duché réservent le droit d'imposition à l'Etat de la source.

Au Grand-Duché de Luxembourg, ces revenus sont soumis à une retenue d'impôt à la source de l'ordre de 10% du montant brut.

Tantièmes

En principe, les conventions contre les doubles impositions, conclues par le Grand-Duché de Luxembourg, réservent le droit d'imposition à l'Etat de la source.

Au Grand-Duché de Luxembourg, ces revenus sont soumis à une retenue d'impôt à la source de l'ordre de 20% du montant brut



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