Définition du format et du canal d’échanges électroniques
Dans le contexte de la définition du format d’échanges électroniques en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts, la circulaire RIUE n° 2 quater du 10 novembre 2005 apporte une précision concernant le chapitre «1. Généralités» de la circulaire RIUE n° 2 du 12 août 2005.
La version consolidée de la circulaire RIUE n° 2 reprend les informations contenues dans les circulaires RIUE n° 2 du 12 août 2005, RIUE n° 2 bis du 21 septembre 2005, RIUE n° 2 ter du 11 octobre 2005 et RIUE n° 2 quater du 10 novembre 2005.