Convention Luxembourg-Belgique - modifications
La circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 55 du 17 janvier 2005 a comme objet les modifications apportées à la Convention fiscale belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 suite à l’avenant à cette dernière signé le 11 décembre 2002, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
Les modifications concernent les sujets suivants:
impositions des chauffeurs professionnels
régimes complémentaires de pension
frontaliers luxembourgeois travaillant en Belgique
agriculteurs luxembourgeois possédant des terres en Belgique.
Voir aussi le dossier Conventions internationales.