Newsletter du 8 janvier 2015

Emission des fiches de retenue d'impôt 2015

Toutes les fiches de retenue d'impôt 2015 seront acheminées par courrier postal à leurs destinataires.

Il n'est pas possible de les retirer directement auprès des bureaux RTS émetteurs de l'Administration des contributions directes (ACD).

Si vous ne recevez pas votre fiche 2015, nous vous prions de contacter votre bureau RTS compétent au plus tôt début mars 2015 (voir tableau ci-dessous).

Toutes les fiches de retenue d’impôt 2015 pour contribuables salariés et pensionnés seront émises d’office par l’ACD, sans intervention et sans demande de la part du contribuable, dans un intervalle moyen de 30 jours ouvrables:

• suite à toute affiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

La fiche d’impôt sera également mise à jour d’office par l’ACD, sans intervention et sans demande de la part du contribuable, dans un intervalle moyen de 30 jours ouvrables:

• suite à tout changement d'employeur;
• suite à tout changement de désignation ou d’adresse d’un employeur;
• suite à toute désaffiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ;
• suite à toute mise en pension en application de la législation sur la sécurité sociale luxembourgeoise et
• suite à tout changement de composition de ménage d'un contribuable auprès de la Caisse nationale des prestations familiales (CNPF)

La fiche d’impôt d'un contribuable résident sera également mise à jour d’office par l’ACD, sans intervention et sans demande de la part du contribuable, dans un intervalle moyen de 30 jours ouvrables:

• suite à tout changement d'adresse et d'état civil d'un contribuable résident auprès d’un bureau de la population ou « Biergercenter » d'une administration communale luxembourgeoise.

Toute mise à jour d'adresse ou d'état civil d'un contribuable non résident reste à faire sur demande auprès du bureau RTS Non-résidents moyennant le modèle 164 NR (Formulaires).

Dès qu’un contribuable est en possession de sa fiche de retenue d'impôt, nous lui recommandons de vérifier les inscriptions. Le modèle 164 peut toujours servir de demande en établissement, rectification, inscription d'une modération ou établissement d'un duplicata d'une fiche de retenue.

La somme des retenues opérées et des avances (couples mariés) pour l’année 2014 peut être trop élevée ou trop basse. La différence peut être remboursée ou recouvrée, au courant de l'année 2015, lors de la régularisation par voie d'assiette (modèle 100 2014) ou par décompte annuel (modèle 163 2014).

Pendant les heures d'ouverture, le public de passage est considérable dans les 23 sites géographiques de l'ACD. Par conséquent, nous vous déconseillons de vous déplacer physiquement. Nous vous recommandons plutôt de vous laisser expliquer votre démarche par courriel, fax, téléphone ou courrier postal. Si ces précisions nécessitent un passage dans un service précis, il vous est toujours possible de prendre rendez-vous. Evitez si possible de téléphoner au 40 800-1 ou tout autre numéro de central téléphonique.

Les compétences des bureaux RTS émetteurs des fiches de retenue d’impôt pour salariés et pensionnés sont dépendantes de la commune de résidence actuelle du contribuable (voir tableau ci-dessous). Depuis la rubrique «contact» du site internet de l'ACD, vous retrouvez toutes les coordonnées des plus de 60 services.

voir aussi:

• A à Z
• Autres contacts de l'ACD
• Formulaires
• Renseignements autour d'un spécimen d'une fiche de retenue d'impôt
• Rubrique «Salarié et pensionné»