Convention Luxembourg-Espagne
Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv n° 52 du 21 juillet 2015
Application de la Convention hispano-luxembourgeoise du 3 juin 1986 contre les doubles impositions et du Protocole du 10 novembre 2009 y relatif aux organismes de placement collectif.
La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.G. - Conv. n° 52 du 10 mai 2000.