Fixation de la valeur locative forfaitaire des habitations par application du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 98/2 du 18 août 2023
La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 98/2 du 31 octobre 2017 à partir de l'année d'imposition 2023.
Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 18 août 2023
La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 31 octobre 2017 à partir de l'année d'imposition 2023.
Les circulaires peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.