Abrogation d'une circulaire du directeur des contributions
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 46/2 du 26 juillet 2023
La circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 46/2 du 23 mars 1998 est abrogée avec effet immédiat.
Les circulaires et notes administratives publiées peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.