Montants des crédits d'impôt CO2 applicables à partir de l'année d'imposition 2024 - Rectificatif
Loi du 22 décembre 2023 portant modification :
1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques.
(Mémorial A N° 832 du 22 décembre 2023).
Les montants du crédit d’impôt CO2 pour indépendants dénommé «CI-CO2 indépendant» (article 152ter L.I.R.), du crédit d’impôt CO2 pour salariés dénommé «CI-CO2 salarié» (article 154quater L.I.R.) et du crédit d’impôt CO2 pour pensionnés dénommé «CI-CO2 pensionné» (article 154quinquies L.I.R.) ont été adaptés à partir de l'année d'imposition 2024.
A ce sujet, nous faisons également référence à notre Newsletter du 7 juillet 2023 relative à la loi du 5 juillet 2023 portant modification 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers (Mémorial A N° 357 du 6 juillet 2023).