Taux impôt foncier
Mention des règlements communaux en matière d’impôt foncier pour l’année d’imposition 2024 ainsi que la publication des taux communaux (Mémorial A N° 60 du 20 février 2024).
La rubrique « Législation » renvoie aux lois votées, règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en conseil et ministériels ayant une incidence sur la fiscalité directe, conventions, circulaires et notes ACD publiées.