Abattement conjoint

 

L'abattement conjoint «AC» est une notion propre à la procédure de retenue d'impôt à la source sur les salaires. Dans le cas où les deux conjoints imposables collectivement exercent chacun une occupation salariée, certains forfaits et abattements sont accordés par voie d'inscription d'un code «AC» sur la 1ère fiche de retenue d'impôt additionnelle du conjoint ayant le salaire le moins élevé.

 

L'«AC» est déterminé comme suit :

 

 

Le salarié concerné a également droit au forfait pour frais de déplacement forfaitaires. Ce forfait (code «FD») figure séparément sur la fiche de retenue d'impôt et ne fait pas partie de l'abattement conjoint.

L'abattement conjoint et la déduction pour frais de déplacement forfaitaires sont inscrits d'office sur la fiche de retenue d'impôt concernée lors de son émission.

 

Dans le cadre de l’introduction, à partir de l’année d’imposition 2018, de l’imposition individuelle avec réallocation des revenus des conjoints en matière d’impôt sur le revenu (suivant les modalités de l'article 3ter, alinéa 3 L.I.R.), l’abattement extra-professionnel reste fixé en principe à 4 500 euros et est accordé au détenteur de la première fiche conjoint. Par contre, en cas d’imposition individuelle suivant les dispositions de l’article 3ter, alinéa 2 L.I.R. (imposition individuelle dite « pure »), l’abattement extra-professionnel, accordé individuellement à chaque conjoint, est fixé en principe à 2 250 euros.

 

Une éventuelle rectification aura lieu

• soit, pour l'année en cours, par modification de la fiche de retenue additionnelle du conjoint (modèle 164)
• soit, pour l'année échue, par décompte annuel (modèle 163) ou par imposition par voie d'assiette  (modèle 100).