Amortissement

  • L'amortissement normal pour usure se calcule, pour un exercice d'exploitation déterminé, sur la base de la valeur nette restante du prix d'acquisition ou du prix de revient diminuée, le cas échéant, de la valeur estimée de récupération, et en retenant un montant égal par unité de la durée usuelle d'utilisation restant à courir à compter du début de l'exercice d'exploitation (amortissement linéaire).
  • En ce qui concerne les immobilisations corporelles amortissables autres que les bâtiments, la loi permet, sous certaines conditions et dans certaines limites, un amortissement par annuités décroissantes (amortissement dégressif).
  • L'amortissement doit être porté en déduction du résultat de l'exercice auquel il se rapporte.
  • Il est permis de passer de l'amortissement dégressif à l'amortissement linéaire. Le passage de l'amortissement linéaire à l'amortissement dégressif n'est pas permis.
  • Pour des cas spécifiques, un amortissement extraordinaire est prévu, s'il y a déperdition extraordinaire technique ou économique. L'amortissement doit être porté en déduction du résultat de l'exercice auquel il se rapporte.
  • Il est permis de reporter la déduction des annuités d’amortissement. La déduction peut être reportée jusqu’à la fin de la durée d’amortissement de l’immobilisation au plus tard (c’est-à-dire que les amortissements différés des années précédentes doivent être déduits au plus tard au titre de la dernière année pour laquelle l’amortissement est autorisé). Le report est fait sur demande à introduire ensemble avec la déclaration pour l’impôt sur le revenu.
  • L'amortissement pour diminution de substance est destiné à tenir compte des dépréciations résultant de l'exploitation. Il est égal au produit de la valeur nette restante du prix d'acquisition ou de revient au début de l'exercice d'exploitation, multipliée par le rapport existant entre la quantité extraite en cours d'exercice d'exploitation et la quantité non encore extraite au début de l'exercice d'exploitation.
  • Les biens amortissables
    • dont la durée usuelle d'utilisation ne dépasse pas une année,
    • ou dont le propriétaire est également l'utilisateur et dont le prix d'acquisition ou le prix de revient ne dépasse pas 870 € par bien,
    peuvent être amortis intégralement à charge de l'exercice d'acquisition ou de constitution (amortissement anticipé).
  • La loi prévoit, dans certaines limites et sous certaines conditions, un amortissement spécial pour les immobilisations acquises ou constituées dans l'intérêt de la protection de l'environnement, de la réalisation d'économies d'énergie et de l'aménagement de postes de travail pour personnes handicapées physiques, ainsi qu'un amortissement accéléré des immeubles affectés au logement locatif.

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