Bénéfice agricole et forestier

  • Le bénéfice agricole et forestier est constitué par le résultat obtenu par :
    • la culture du sol, notamment l'agriculture, la sylviculture, la viticulture, l'horticulture, les cultures maraîchère, fruitière, en pépinières, en serres ;

    • en ce qui concerne la sylviculture, la seule possession de terrains forestiers est à considérer comme exploitation forestière ;
    • l'élevage ou l'engraissage d'animaux ;
    • l'apiculture et l'exploitation de viviers ne comportant pas d'installations spéciales de nature industrielle ;
    • la chasse et la pêche exercées en corrélation avec l'exploitation agricole ou forestière.
  • Voir aussi : Bénéfice de cession ou de cessation d'une exploitation agricole et forestière
  • Voir aussi : Calcul de l'impôt grevant le bénéfice agricole

Retour au glossaire

Dernière mise à jour