Une personne physique a son séjour habituel à l'endroit où elle séjourne dans des circonstances qui font apparaître qu'elle reste dans cette localité ou dans ce pays non seulement à titre passager.
Voir aussi: Résident / non résident
Une personne physique a son séjour habituel à l'endroit où elle séjourne dans des circonstances qui font apparaître qu'elle reste dans cette localité ou dans ce pays non seulement à titre passager.
Voir aussi: Résident / non résident