Tarif applicable aux personnes physiques (impôt sur le revenu)

  • Le tarif en matière de l'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques est basé sur le principe de l'imposition selon la capacité contributive des contribuables en appliquant peu ou pas de pression fiscale sur les revenus modestes et en instaurant une progression de la charge fiscale moyenne au fur et à mesure que les revenus augmentent, ce qui constitue le garant de l'équité et de l'efficacité.
  • Le tarif de base applicable à partir de 2017 se présente de la manière suivante en fonction des différentes tranches de revenu imposable:
    • 0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 euros
    • 8% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.137 euros
    • 9% pour la tranche de revenu comprise entre 13.137 et 15.009 euros
    • 10% pour la tranche de revenu comprise entre 15.009 et 16.881 euros
    • 11% pour la tranche de revenu comprise entre 16.881 et 18.753 euros
    • 12% pour la tranche de revenu comprise entre 18.753 et 20.625 euros
    • 14% pour la tranche de revenu comprise entre 20.625 et 22.569 euros
    • 16% pour la tranche de revenu comprise entre 22.569 et 24.513 euros
    • 18% pour la tranche de revenu comprise entre 24.513 et 26.457 euros
    • 20% pour la tranche de revenu comprise entre 26.457 et 28.401 euros
    • 22% pour la tranche de revenu comprise entre 28.401 et 30.345 euros
    • 24% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.289 euros
    • 26% pour la tranche de revenu comprise entre 32.289 et 34.233 euros
    • 28% pour la tranche de revenu comprise entre 34.233 et 36.177 euros
    • 30% pour la tranche de revenu comprise entre 36.177 et 38.121 euros
    • 32% pour la tranche de revenu comprise entre 38.121 et 40.065 euros
    • 34% pour la tranche de revenu comprise entre 40.065 et 42.009 euros
    • 36% pour la tranche de revenu comprise entre 42.009 et 43.953 euros
    • 38% pour la tranche de revenu comprise entre 43.953 et 45.897 euros
    • 39% pour la tranche de revenu comprise entre 45.897 et 100.002 euros
    • 40% pour la tranche de revenu comprise entre 100.002 et 150.000 euros
    • 41% pour la tranche de revenu comprise entre 150.000 et 200.004 euros
    • 42% pour la tranche de revenu dépassant 200.004 euros.
  • Le tarif de base applicable pour les années 2013 à 2016 comprise se présente de la manière suivante en fonction des différentes tranches de revenu imposable:
    • 0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 euros
    • 8% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.173 euros
    • 10% pour la tranche de revenu comprise entre 13.173 et 15.081 euros
    • 12% pour la tranche de revenu comprise entre 15.081 et 16.989 euros
    • 14% pour la tranche de revenu comprise entre 16.989 et 18.897 euros
    • 16% pour la tranche de revenu comprise entre 18.897 et 20.805 euros
    • 18% pour la tranche de revenu comprise entre 20.805 et 22.713 euros
    • 20% pour la tranche de revenu comprise entre 22.713 et 24.621 euros
    • 22% pour la tranche de revenu comprise entre 24.621 et 26.529 euros
    • 24% pour la tranche de revenu comprise entre 26.529 et 28.437 euros
    • 26% pour la tranche de revenu comprise entre 28.437 et 30.345 euros
    • 28% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.253 euros
    • 30% pour la tranche de revenu comprise entre 32.253 et 34.161 euros
    • 32% pour la tranche de revenu comprise entre 34.161 et 36.069 euros
    • 34% pour la tranche de revenu comprise entre 36.069 et 37.977 euros
    • 36% pour la tranche de revenu comprise entre 37.977 et 39.885 euros
    • 38% pour la tranche de revenu comprise entre 39.885 et 41.793 euros
    • 39% pour la tranche de revenu comprise entre 41.793 et 100.000 euros
    • 40% pour la tranche de revenu dépassant 100.000 euros
  • Le tarif de base 2011 et 2012 se présente de la manière suivante en fonction des différentes tranches de revenu imposable:
    • 0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 euros
    • 8% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.173 euros
    • 10% pour la tranche de revenu comprise entre 13.173 et 15.081 euros
    • 12% pour la tranche de revenu comprise entre 15.081 et 16.989 euros
    • 14% pour la tranche de revenu comprise entre 16.989 et 18.897 euros
    • 16% pour la tranche de revenu comprise entre 18.897 et 20.805 euros
    • 18% pour la tranche de revenu comprise entre 20.805 et 22.713 euros
    • 20% pour la tranche de revenu comprise entre 22.713 et 24.621 euros
    • 22% pour la tranche de revenu comprise entre 24.621 et 26.529 euros
    • 24% pour la tranche de revenu comprise entre 26.529 et 28.437 euros
    • 26% pour la tranche de revenu comprise entre 28.437 et 30.345 euros
    • 28% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.253 euros
    • 30% pour la tranche de revenu comprise entre 32.253 et 34.161 euros
    • 32% pour la tranche de revenu comprise entre 34.161 et 36.069 euros
    • 34% pour la tranche de revenu comprise entre 36.069 et 37.977 euros
    • 36% pour la tranche de revenu comprise entre 37.977 et 39.885 euros
    • 38% pour la tranche de revenu comprise entre 39.885 et 41.793 euros
    • 39% pour la tranche de revenu dépassant 41.793 euros
  • Le tarif de base 2009 et 2010 se présente de la manière suivante en fonction des différentes tranches de revenu imposable:
    • 0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 euros
    • 8% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.173 euros
    • 10% pour la tranche de revenu comprise entre 13.173 et 15.081 euros
    • 12% pour la tranche de revenu comprise entre 15.081 et 16.989 euros
    • 14% pour la tranche de revenu comprise entre 16.989 et 18.897 euros
    • 16% pour la tranche de revenu comprise entre 18.897 et 20.805 euros
    • 18% pour la tranche de revenu comprise entre 20.805 et 22.713 euros
    • 20% pour la tranche de revenu comprise entre 22.713 et 24.621 euros
    • 22% pour la tranche de revenu comprise entre 24.621 et 26.529 euros
    • 24% pour la tranche de revenu comprise entre 26.529 et 28.437 euros
    • 26% pour la tranche de revenu comprise entre 28.437 et 30.345 euros
    • 28% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.253 euros
    • 30% pour la tranche de revenu comprise entre 32.253 et 34.161 euros
    • 32% pour la tranche de revenu comprise entre 34.161 et 36.069 euros
    • 34% pour la tranche de revenu comprise entre 36.069 et 37.977 euros
    • 36% pour la tranche de revenu comprise entre 37.977 et 39.885 euros
    • 38% pour la tranche de revenu dépassant 39.885 euros
  • La détermination de l'impôt à charge des contribuables de la classe d'impôt 1 se fait sur la base du tarif de base.
  • Voir aussi:

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