Veuf, veuve

  • Le décès du conjoint met fin à l'imposition collective des époux. L'imposition individuelle ne sort ses effets qu'à partir de l'année d'imposition qui suit celle du décès du conjoint.
  • Cependant, le contribuable veuf a droit, sous certaines conditions, à la classe d'impôt 2 pendant les 3 années d'imposition qui suivent le décès du conjoint.
  • Au terme de cette période transitoire, le contribuable veuf range, en principe, dans la classe d'impôt 1a.
  • En matière de retenue d'impôt, l'application des dispositions transitoires se fait d'office lors de l'établissement de la fiche de retenue d'impôt du contribuable veuf.

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