RTS Non-résidents

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Le bureau RTS Non-résidents est dans le chef des salariés et pensionnés non résidents compétent pour:

  • l'établissement et la rectification des fiches de retenue d'impôt de l'année en cours, sur demande (modèle 164 NR);
  • la fixation et l'inscription sur les fiches de retenue d'impôt des modérations d'impôt, des changements des classes d'impôt, de l'abattement pour charges extraordinaires en raison des enfants ne faisant pas partie du ménage du contribuable (article 127bis LIR), sur demande (modèle 164 NR)
  • le calcul du décompte annuel, sur demande (modèle 163 NR)

 

Attention: Les bureaux d'imposition pour personnes physiques sont compétents pour le contrôle et la fixation de l'impôt dû de l'année échue par voie d'assiette (modèle 100), Luxembourg Z pour les contribuables résidant en Allemagne, Luxembourg Y pour les contribuables résidant en France et Luxembourg X pour les autres contribuables non résidents.

 

 

 

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