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La fixation et le recouvrement des impôts directs

Vers le niveau supérieur

L'Administration des contributions directes est chargée de la fixation et du recouvrement des impôts directs suivants :

  • impôt sur le revenu des personnes physiques,
  • impôt sur le revenu des collectivités,
  • retenue d'impôt sur les traitements, les salaires et les pensions,
  • retenue d'impôt sur les revenus de capitaux,
  • retenue d'impôt sur les tantièmes,
  • impôt sur la fortune (remarque: l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques résidentes et non résidentes est abrogé à partir du 1er janvier 2006),
  • impôt commercial,
  • retenue d'impôt sur certains revenus échus à des contribuables non résidents.



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