Le présent site est soumis à des conditions d'utilisation dont vous êtes prié de prendre connaissance avant toute consultation.
|
| |
Attributions
|
|
- L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes qui se résument comme suit :
|
|
-
En ce qui concerne l'exécution de la législation relative aux droits d'enregistrement, de succession et de timbre, à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), à l'impôt sur les assurances, à la conservation des hypothèques, à la contribution du timbre, à l'administration des propriétés de l'Etat et le recouvrement des droits et revenus domaniaux, et au contrôle des sociétés de participations financières (holdings), veuillez contacter l'Administration de l'enregistrement et des domaines.
-
En ce qui concerne l'exécution de la législation relative au droit d'accise et à la taxe de consommation sur les alcools, à la taxe sur les véhicules automoteurs et à la taxe de cabaretage, veuillez contacter l'Administration des douanes et accises.
|
|
 |
