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Direction - Division relations internationales

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Photographie du bureau de Division 5 - Relations internationales

45, boulevard Roosevelt, Luxembourg
Adresse L-2982 Luxembourg
tel +352.40.800-1
fax +352.40.800-2022
  • La division relations internationales a les attributions suivantes :
    • la négociation des conventions internationales contre les doubles impositions avec les autorités des Etats cocontractants ;
    • l'élaboration des projets de conventions internationales contre les doubles impositions et des projets de loi tendant à les mettre en vigueur ;
    • exécution du suivi des conventions conclues (affaires faisant intervenir les autorités compétentes; problèmes d'application des retenues à la source, rédactions de circulaires administratives, avis concernant l'interprétation des dispositions conventionnelles, etc.);
    • l'assistance et le conseil des bureaux d'imposition dans l'application correcte des conventions internationales contre les doubles impositions ;
    • la participation aux réunions des diverses commissions de l'OCDE et de l'Union Européenne en matière fiscale.

Plan d'accès

Carte d'accès vers la Division 5 - Relations internationales



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