FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) - Modification de la circulaire ECHA N° 3
par la publication des circulaires ECHA N° 3bis et ECHA N° 3 (consolidée), annexes et schéma
En vue de l’approbation de l’accord FATCA, certaines circulaires, annexes et schémas ont été élaborés et publiés dans le recueil de circulaires du site internet de l’ACD et notamment :
- La circulaire du directeur des contributions ECHA - n° 3bis du 18 février 2016, ayant comme objet la définition du format d'échange automatique d'informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
- La circulaire du directeur des contributions ECHA - n° 3 (consolidée) du 18 février 2016, ayant également comme objet la définition du format d'échange. Elle remplace la circulaire ECHA - n° 3 du 31 juillet 2015.
- L’annexe 1 à la circulaire du directeur des contributions ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016, ayant comme objet la description de tous les champs du fichier à envoyer pour l’échange FATCA - version 1.2,
- L’annexe 2 à la circulaire du directeur des contributions ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016, ayant comme objet la description du mécanisme de corrections FATCA utilisé par l’Administration des contributions directes -- version 1.0 et
- L’annexe 3 à la circulaire du directeur des contributions ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016, ayant comme objet la description de tous les champs du fichier de statut de retour pour l’échange FATCA - version 0.4.
Toutes les circulaires, annexes et schéma ont été publiés sous le point 10. du recueil de circulaires du site internet de l’ACD. La rubrique «Échanges électroniques» fournit des renseignements complets sur la transmission électronique d’informations entre le Luxembourg et les Etats-Unis.