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Newsletter du 18 février 2016

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FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) - Modification de la circulaire ECHA N° 3
par la publication des circulaires ECHA N° 3bis et ECHA N° 3 (consolidée), annexes et schéma

En vue de l’approbation de l’accord FATCA, certaines circulaires, annexes et schémas ont été élaborés et publiés dans le recueil de circulaires du site internet de l’ACD et notamment :

Toutes les circulaires, annexes et schéma ont été publiés sous le point 10. du recueil de circulaires du site internet de l’ACD. La rubrique «Échanges électroniques» fournit des renseignements complets sur la transmission électronique d’informations entre le Luxembourg et les Etats-Unis.



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