Classes d'impôt des contribuables non résidents

Contribuables non résidents réalisant au Grand-Duché de Luxembourg un revenu professionnel, y compris des pensions

1. Sont rangés dans la classe d'impôt 1a les contribuables non résidents suivants:
   • les personnes mariées, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un des deux époux réalise un revenu professionnel au Grand-Duché de Luxembourg,
   • les personnes veuves,
   • les personnes bénéficiant d'une modération d'impôt pour enfant soit sous forme de boni pour enfant, soit sous forme de dégrèvement fiscal (classe d'impôt jusqu'au 31 décembre 2007)
   • les personnes ayant terminé leur 64e année au début de l'année d'imposition.
2. Sont rangés dans la classe d'impôt 2 les contribuables non résidents
   • mariés, ne vivant pas en fait séparés, ainsi que - à partir de 2008 - les partenaires imposés collectivement
   • si plus de 50% des revenus professionnels de leur ménage proviennent du Grand-Duché de Luxembourg et y sont imposés.

Si les deux époux réalisent des revenus professionnels imposables au Grand-Duché, l'octroi de la classe d'impôt 2 entraîne leur imposition collective.

• Sont rangés dans la classe d'impôt 2 les contribuables non résidents
  • dont le mariage a été dissous par décès au cours des 3 années précédant l'année d'imposition,
  • divorcés, séparés de corps ou séparés de fait en vertu d'une dispense de la loi ou de l'autorité judiciaire au cours des 3 années précédant l'année d'imposition.
• Voir aussi: Classes d'impôt des contribuables résidents

Contribuables non résidents réalisant au Grand-Duché de Luxembourg un revenu imposable autre qu'un revenu professionnel

• Les contribuables non résidents réalisant au Grand-Duché de Luxembourg un revenu imposable autre qu'un revenu professionnel sont rangés dans la classe d'impôt 1 et le taux d'impôt ne peut être inférieur à 15%.