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Classes d'impôt des contribuables résidents

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En vue de l'application du tarif, les contribuables résidents sont répartis dans les 3 classes suivantes:

  • la classe 1comprend les personnes qui n'appartiennent ni à la classe 1a, ni à la classe 2;
  • la classe 1a comprend les contribuables suivants, pour autant qu'ils n'appartiennent pas à la classe 2:
    a) les personnes veuves,
    b) les personnes qui bénéficient d'une modération d'impôt pour enfants sous quelque forme que ce soit,
    c) les personnes ayant terminé leur 64e année au début de l'année d'imposition;
  • la classe 2 comprend:
    a) les époux imposés collectivement,
    b) les personnes veuves dont le mariage a été dissous par décès au cours des 3 années précédant l'année d'imposition,
    c) les personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d'une dispense de la loi ou de l'autorité judiciaire au cours des 3 années précédant l'année d'imposition.

Voir aussi:



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