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En vue de l'application du tarif, les contribuables résidents sont répartis dans les 3 classes suivantes:
- la classe 1 comprend les personnes qui n'appartiennent ni à la classe 1a, ni à la classe 2;
- la classe 1a comprend les contribuables suivants, pour autant qu'ils n'appartiennent pas à la classe 2:
a) les personnes veuves,
b) les personnes qui bénéficient d'une modération d'impôt pour enfants soit sous forme de boni pour enfant, soit sous forme de dégrèvement fiscal (classe d'impôt jusqu'au 31 décembre 2007) ayant fait partie au cours de l'année d'imposition de leur ménage et qui sont
- âgés de moins de 21 ans au début de l'année d'imposition,
- âgés d'au moins 21 ans au début de l'année d'imposition et poursuivant des études de formation professionnelle,
c) les personnes ayant terminé leur 64e année au début de l'année d'imposition;
- la classe 2 comprend:
a) les époux imposés collectivement, ainsi que - à partir de 2008 - les partenaires imposés collectivement,
b) les personnes veuves dont le mariage a été dissous par décès au cours des 3 années précédant l'année d'imposition,
c) les personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d'une dispense de la loi ou de l'autorité judiciaire au cours des 3 années précédant l'année d'imposition.
Voir aussi: Classes d'impôt des contribuables non résidents
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