Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration des Contributions Directes
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > A à Z > Résident / non résident

Le présent site est soumis à des conditions d'utilisation dont vous êtes prié de prendre connaissance avant toute consultation.
 

Résident / non résident

Vers le niveau supérieur

Les contribuables résidents sont soumis à l’impôt sur le revenu en raison de leurs revenus mondiaux (indigènes et étrangers). Les contribuables non résidents, résidant hors du Grand-Duché, sont soumis à l’impôt sur le revenu uniquement en raison de leurs revenus indigènes.

Les conventions fiscales bilatérales ont pour objectif d'éliminer la double imposition juridique en matière d'impôts directs, soit par la méthode de l'exemption, soit par la méthode de l'imputation. Les conventions en vigueur au Luxembourg sont toutes conformes au modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La notion générale de « résident d’un état contractant » y est définie en règle générale dans l’article 4.

Personne physique

Au Luxembourg, en ce qui concerne le droit fiscal interne, une personne physique est considérée comme:

  • contribuable résident si elle a son domicile fiscal ou son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg ;
  • contribuable non résident si elle a ni son domicile fiscal, ni son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg et si elle dispose de revenus imposables au Luxembourg.

Indépendamment de son adresse, une personne physique est considérée, en principe, comme contribuable non résident au Luxembourg du moment qu’elle dispose d’un centre des intérêts vitaux à l’étranger, hors du Luxembourg.

Personne morale ou collectivité

Au Luxembourg, en ce qui concerne le droit fiscal interne, une collectivité est considérée comme:

  • contribuable résident si son siège statutaire ou son administration centrale se trouve sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
  • contribuable non résident si ni son siège statutaire, ni son administration centrale se trouve sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

voir aussi:



Haut de page

Copyright © 2013 Administration des contributions directes du Grand-Duché de Luxembourg. Tous droits réservés. Aspects légaux | Contact