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Personne physique
- Une personne physique est considérée comme:
- contribuable résident si elle a son domicile fiscal ou son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg ;
- contribuable non résident si elle a ni son domicile fiscal, ni son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg et si elle dispose de revenus imposables au Luxembourg.
- Une personne physique a un domicile fiscal à l'endroit où elle possède une habitation dans des conditions permettant de conclure qu'elle la conservera et qu'elle en fera usage.
- Elle a son séjour habituel à l'endroit où elle séjourne dans des circonstances qui font apparaître qu'elle reste dans cette localité ou dans ce pays non seulement à titre passager.
Collectivité
Une collectivité est considérée comme:
- contribuable résident si son siège statutaire ou son administration centrale se trouve sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
- contribuable non résident si ni son siège statutaire, ni son administration centrale se trouve sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg .
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