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Barèmes

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1. Personnes physiques - Régime d'imposition normal

1.1 calcul en ligne
1.2 consultation des barèmes publiés au Mémorial B
1.3 Explications

2. Collectivités

1. Personnes physiques - Régime d'imposition normal

A partir de l'année d'imposition 2002, vous pouvez déterminer votre cote d'impôt dû par:

1.1 calcul en ligne ou
1.2 consultation des barèmes publiés au Mémorial B.

1.3 Explications

En principe, le tarif de l'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques est le même pour toutes les catégories de revenus quelle qu'en soit la nature et quel qu'en soit le mode de recouvrement. Il reste inchangé pour 2015. La dernière adaptation tarifaire est celle en vigueur à partir du 1er janvier 2013.

Conformément au régime d'imposition normal (par opposition aux régimes d’imposition forfaitaire), les revenus d'une occupation salariée ou d'une pension sont passibles d'une retenue d'impôt à la source sur base d'une fiche de retenue d'impôt.

La retenue d'impôt à la source est à comparer à un acompte pouvant être trop élevé ou trop bas. Le modèle 163 (décompte annuel) ou le modèle 100 (assiette) peuvent servir comme demande en régularisation des retenues opérées de l'année échue. La dernière page du modèle 163 précise quels contribuables doivent remplir le modèle 100 respectivement 163. L'impôt retenu à la source sur les salaires et pensions et les avances trimestrielles payées sont imputés sur la cote d’impôt dû.

Voir aussi :

1.2 Barèmes publiés au Mémorial B:

  • A partir de l'année fiscale 2008, les seules classes d'impôt qui existent sont les classes 1, 1a et 2.
  • Les barèmes de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires et les barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions et rentes sont basés sur le barème de l'impôt sur le revenu, mais tiennent compte des particularités inhérentes au mode de perception et aux catégories de revenu en cause et englobent le supplément perçu pour le fonds pour l'emploi.
  • Le calcul ne tient pas compte de la contribution dépendance.
  • Pour l'année d'imposition 2015, le calcul ne tient pas compte de l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (IEBT).
  • Pour l'année d'imposition 2011, le calcul ne tient pas compte de la contribution de crise.

Barèmes

2. Collectivités

Vous pouvez déterminer la cote de l'impôt sur le revenu des collectivités par calcul en ligne.

Le calcul ne tient pas compte des dispositions tarifaires particulières concernant les congrégations et associations religieuses, ainsi que les sociétés coopératives de crédit et les associations agricoles de crédit dont l'activité ne comporte que des opérations de collecte de fonds et d'avances concernant leurs associés, ni de l'impôt minimum.

Voir aussi :

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