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Décompte annuel (RTS)

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Régularisation sur demande des retenues d'impôt 2015 par décompte annuel.

Echéance du dépôt de la demande de régularisation par décompte annuel pour l'année 2015: 31.12.2016

Modèle

2015

Dénomination / Bezeichnung

163 R

langue française




langue allemande

Décompte annuel pour l'année 2015 (salariés ou pensionnés résidents).
Les contribuables soumis à une imposition par voie d'assiette doivent remplir le modèle 100, voir dernière page du modèle 163.

Lohnsteuerjahresausgleichs für das Jahr 2015 (ansässige steuerpflichtige Arbeitnehmer und Rentner).
Steuerpflichtige die einer Besteuerung durch Veranlagung unterliegen müssen den Vordruck 100 ausfüllen, siehe letzte Seite des Vordrucks 163.

163 NR

langue française




langue allemande

Décompte annuel pour l'année 2015 (salariés ou pensionnés non résidents).
Les contribuables soumis à une imposition par voie d'assiette doivent remplir le modèle 100, voir dernière page du modèle 163.

Lohnsteuerjahresausgleich für das Jahr 2015 (nichtansässige steuerpflichtige Arbeitnehmer und Rentner).
Steuerpflichtige die einer Besteuerung durch Veranlagung unterliegen müssen den Vordruck 100 ausfüllen, siehe letzte Seite des Vordrucks 163.



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